Recherche par "tag" juridique :
Parmi les sujets juridiques très actifs en ce moment: - intelligence artificielle - droit du travail - responsabilité civile - droit pénal - procédure civile - protection des données personnelles - licenciement - copropriété - indemnisation - jurisprudence - cybersécurité - propriété intellectuelle - prescription - sécurité juridique - contentieux administratif - médiation - élections municipales - procédure pénale - responsabilité bancaire - droit de la consommation ...
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par "Tags juridiques" dans tous nos articles.
1 - Saisissez un début de mot et cliquez sur "Rechercher".
2 - Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles" !
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# droit de partage
Vendre son bien immobilier avant un divorce par consentement mutuel pour éviter un droit de partage : une pratique courante mais risquée.
Par Alexandra Kahn, Avocat.Alexandra KAHN
Un divorce par consentement mutuel n’est jamais une formalité, même en l’absence de bien immobilier à partager. Les époux doivent parfois faire des choix stratégiques entre optimisation fiscale et (...)
9 février 2018
Divorces et succession : attention au droit de partage.
Par Anne Marion de Cayeux, AvocatAnne Marion de CAYEUX
La récente réforme fiscale allège l’ISF mais alourdit les partages de patrimoines. L’attribution de la maison familiale à l’un des héritiers, l’attribution du domicile conjugal à l’époux(se) sont (...)
26 janvier 2018
Droit de partage : Ne vendez plus votre domicile avant de divorcer par consentement mutuel.
Par Bertrand Madignier, Avocat.Bertrand MADIGNIER
Le divorce conventionnel issu de la loi Justice 21 a placé les avocats dans une position délicate sur le droit de partage. Engagent-ils leur responsabilité s’ils procèdent encore à la liquidation du (...)
26 janvier 2018
LES HABITANTS
Membres
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.

La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:

