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# droit de reprise
Contrôle fiscal : la proposition de rectification.
Par Arnaud Soton, Avocat.Arnaud Soton
L’administration fiscale doit faire connaître au contribuable les résultats d’une vérification de comptabilité (VC) ou d’un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP) entrepris à (...)
17 septembre 2024
Les suites fiscales de l’affaire HSBC.
Par Jean Pannier, AvocatJean PANNIER
Pendant combien d’années l’administration fiscale peut-elle exercer ce qu’on appelle le droit de reprise qui couvre donc la période pendant laquelle le risque fiscal demeure pour les revenus non (...)
2 août 2019
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