En droit international public, il existe un principe clé celui du volontarisme étatique, et qui voudrait que, un État est lié à un engagement international que parce qu’il y a consenti, et ce (...)

Le droit de retrait est un droit individuel reconnu aux agents publics afin de leur permettre de quitter leur poste s’ils estiment être confrontés à un danger grave et imminent, pour leur vie ou leur (...)

C’est la nouvelle psychose nationale. Jeudi 5 octobre 2023, des professeurs d’un lycée parisien ont fait valoir leur droit de retrait après la découverte de punaises de lit dans l’établissement. Des (...)

Le mercredi 22 février 2023 à 10 heures, une enseignante d’espagnol du lycée privé Saint-Thomas d’Aquin de Saint-Jean-de-Luz a été mortellement poignardée par un élève en pleine classe. Qui est (...)

Le patron donne l’ordre d’accomplir un travail. Le salarié doit exécuter cet ordre. Toutefois, le lien de subordination a des limites. Salariat ne rime pas avec esclavage. Un employé n’est pas obligé (...)

Les préconisations gouvernementales recommandaient jusqu’au 30 juin 2021 de systématiser le télétravail partout où il est possible [1]. A compter du 9 juin 2021, les entreprises auront la possibilité (...)

Le droit de retrait permet à tout agent public qui estime que son service présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ou que les systèmes de protection présentent une défectuosité, (...)

Signe le plus visible du déconfinement progressif annoncé par le Président de la République, la France s’apprête à rouvrir ses écoles. Mais cette réouverture a été immédiatement jugée hâtive par certains (...)

Le 28 février 2020, le ministère du Travail publiait un questions/réponses à destination des entreprises et salariés au regard du contexte du Covid-19. Plusieurs mises à jour sont depuis lors (...)

Dans le contexte de la récente actualité liée à la crise du coronavirus (covid-19) le rappel du cadre juridique relatif au droit de retrait apparait plus que nécessaire. En effet, si plusieurs (...)

Depuis le 17 mars 2020, le fonctionnement des services publics et les conditions de travail des fonctionnaires et agents publics ont été grandement modifiés dans le contexte du COVID19, focus sur la (...)

Les conséquences d’une erreur sur le droit de retrait pourront être lourdes tant pour les salariés que pour les employeurs. Ainsi quand et comment l’exercer ? La réponse par ce (...)

Le risque d’agression physique est un motif récurrent dans l’exercice du droit de retrait. En cas de violences sur le lieu de travail, le droit de retrait est une possibilité pour le salarié exposé (...)

Le droit de retrait est la faculté donnée au salarié de cesser son travail si celui-ci présente un danger. Bien entendu tout est fonction des circonstances. Explications et mode (...)

Le droit d’alerte et de retrait est consacré par le Code du travail. Le salarié dispose d’un droit d’alerte et de retrait dans toute situation de travail où il a un motif raisonnable de penser qu’elle (...)

A la suite de la collision, sur un passage à niveau en Champagne-Ardenne, entre un train ne comportant à son bord qu’un unique agent (le conducteur) et un poids lourd transportant du matériel (...)

Vendredi 18 octobre 2019, veille des vacances, dès très tôt le matin, peu de trains circulent, les journaux télévisés diffusent des reportages montrant la foule en gare attendant des nouvelles (...)

Comme les salariés des entreprises privées, les agents publics peuvent bénéficier d’un droit de retrait. Quelles sont les modalités pour utiliser ce droit de retrait ? Quelle procédure doit être mise (...)

En cas de procédure collective d’un associé de société civile, la société doit lui adresser une offre de remboursement de ses parts sociales. À défaut, l’intéressé conserve la qualité d’associé et le (...)

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