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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# droit de séjour


S’installer et vivre en Suisse : cadre juridique des titres de séjour (UE/AELE et États tiers) et fiscalité des personnes physiques (y compris le forfait fiscal).

Par Edouard Leviani.
Edouard Leviani

En Suisse, les conditions de séjour diffèrent selon que l’on est citoyen UE/AELE (ALCP) ou ressortissant d’un État tiers (LEI/OASA), avec des permis L, B et C soumis à des exigences distinctes (...)

21 août 2025

Réfugiés ukrainiens en Roumanie : simplification des formalités pour les embaucher.

Par Dana Gruia Dufaut, Avocate.
DANA GRUIA DUFAUT

La législation relative aux conditions d’emploi des citoyens ukrainiens et à leur droit de séjour sur le territoire roumain a été modifiée, dans le contexte de la crise provoquée par la guerre en (...)

24 mars 2022

Le sport après le Brexit.

Par Elise Baron, Guillaume Ghestem, Avocats et Victoria Dreze, Juriste.
et Victoria DREZE, Juriste Guillaume GHESTEM, Charles CALIMEZ, Avocats

Sur le continent européen, la plupart des compétitions sportives se déroulent en dehors du territoire britannique. Les sportifs sont donc plus souvent dans l’espace Schengen que chez eux, surtout (...)

22 juillet 2021

Village de la justice et du Droit

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