Lorsque deux époux divorcent, la garde des enfants doit être convenue. Les grands-parents possèdent-ils, également, un droit de visite et d’hébergement pour permettre d’entretenir le lien avec leurs (...)

Cass, civ. 1ère, 20 octobre 2021 – n° 19-26.152 La Cour de cassation, à l’occasion d’une espèce classique en matière de droit de la famille, est venue éclaircir sur le fondement des articles 375-3 et (...)

L’objet de cet article est d’apporter des clarifications quant à l’articulation des compétences du Juge aux affaires familiales et du Juge des enfants [1].

Dans l’arrêt Honner c. France du 12 novembre 2020, la 5e section de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a eu pour tâche de se prononcer sur le statut de la mère d’intention d’un enfant né (...)

Le délit de non représentation d’enfant (C.pen.227-5) porte atteinte à l’intérêt de l’enfant et se présente comme un délit formel qui condamne la mère et l’enfant.

Je divorce et je veux garder mon chien, mon chat ou mon iguane. Quels sont les pouvoirs du juge aux affaires familiales ? Comment organiser la résidence de mon animal de compagnie dans le cadre de (...)

Soucieux de satisfaire les intérêts de chacun, et peut-être surtout dans l’intérêt de ne s’attirer les foudres de personne, le législateur a progressivement étendu le champ des personnes pouvant (...)

Le déménagement du parent gardien avec les enfants mineurs est très souvent vécu comme un véritable déchirement et une injustice par l’autre parent dont la fréquence du droit de visite et d’hébergement (...)

« Mon ex-femme déménage à Toulouse alors que j’habite à Paris et que le jugement de divorce m’accorde un droit de visite et d’hébergement d’un week-end sur deux et tous les mercredis…Mes enfants ont 5 et 8 (...)

Alors que la Convention Internationale des Droits de l’Enfant du 20 novembre 1989 a reconnu les enfants en tant que sujets de droits, dotés de liberté, la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 sur la (...)

Lorsque toutes les voies de recours ont été épuisées et que les délais d’opposition, d’appel ou de cassation ont expiré, le jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales (JAF) est définitif. (...)

En cas de séparation des parents, la résidence de l’enfant est fixée soit chez l’un des parents, soit chez les deux parents en alternance, soit exceptionnellement chez une tierce personne. Les (...)

La Cour de Cassation a rendu un arrêt le 23 novembre 2011 venant rappeler la teneur exacte de l’article 373-2-9 du Code civil alinéa. Celui-ci dispose la chose suivante : « lorsque la résidence de (...)