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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# droit des dessins et modèles
Comment protéger une forme : Marque 3D, droit des dessins et modèles ou droit d’auteur ?
Par Léa de Ladoucette, Juriste.Société Novagraaf
Lors du lancement d’un nouveau produit qui représente un objet industriel ou artisanal, plusieurs modalités de protection sont envisageables afin de protéger la forme : le droit d’auteur, le droit (...)
17 février 2023
Droit européen des dessins et modèles : mises à jour en cours.
Par Noa Rubingh, Stagiaire.Société Novagraaf
En novembre 2022, la Commission européenne a publié une proposition visant à mettre à jour l’actuel droit européen des dessins et modèles pour l’adapter à l’ère numérique. Noa Rubingh présente ici les (...)
17 janvier 2023
Droit d’auteur et droit des dessins et modèles : des droits distincts mais complémentaires.
Par Pierre Vivant, Avocat.Pierre VIVANT
Il est d’usage pour les titulaires de droits sur une création d’agir à la fois sur le terrain du droit d’auteur et sur le terrain du droit des dessins et modèles (si l’œuvre a été déposée) ou du droit (...)
6 mai 2022
Risque de confusion et contrefaçon de modèle : revirement de jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation, par Alexis Guillemin, Avocat
Cet article vous est proposé par la Rédaction de Legalbiznext.com
19 mai 2011
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