Recherche par "tag" juridique :

Parmi les sujets juridiques très actifs en ce moment: - intelligence artificielle - droit du travail - responsabilité civile - droit pénal - procédure civile - licenciement - protection des données personnelles - jurisprudence - propriété intellectuelle - copropriété - indemnisation - contentieux administratif - cybersécurité - élections municipales - procédure pénale - preuve - responsabilité bancaire - prescription - droit de la consommation - sécurité juridique ...

Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par "Tags juridiques" dans tous nos articles.
1 - Saisissez un début de mot et cliquez sur "Rechercher".
2 - Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles" !

Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".

61 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# droit des étrangers


Si j’étais en charge de l’immigration en France.

Par Benjamin Brame, Avocat.
Benjamin Brame

Il est des sujets qui, en France, sont devenus si passionnels qu’ils semblent interdits à toute analyse rationnelle. L’immigration en fait partie. Et pourtant, c’est précisément sur ces sujets que la (...)

10 février 2026

Le recours contre l’obligation de quitter le territoire français.

Par Benjamin Brame, Avocat.
Benjamin Brame

Le but de cet article est de présenter succinctement, l’art et la manière de contester cette décision administrative issue de la loi du 16 juin 2011.

3 février 2026

L’avocat en droit des étrangers.

Par Benjamin Brame, Avocat.
Benjamin Brame

Un domaine où l’avocat est plus qu’un conseil, un véritable guide du client...

3 février 2026

Immigration : l’adoption du projet de loi « Droit des étrangers ».

Par Benjamin Brame, Avocat.
Benjamin Brame

Ce texte adopté en 1ère lecture par l’Assemblée Nationale le 23 juillet 2015, est annoncé depuis déjà un an jour pour jour, en même temps que la réforme du droit d’asile, mais est pourtant resté en dehors (...)

3 février 2026

Droit des étrangers : usage du référé pour obtenir des rendez-vous en préfecture.

Par Benjamin Brame, Avocat et Ioana Barbu, Elève-avocate.
Benjamin Brame

Dans ce cadre actuel de crise sanitaire où les préfectures sont interdites d’accès sans rendez-vous, les avocats spécialisés en droit des étrangers doivent rivaliser d’ingéniosité pour aider leurs (...)

3 février 2026

[Tribune] Pourquoi les avocats en droit des étrangers ne sont ils jamais invités dans les médias ?

Par Benjamin Brame, Avocat.
Benjamin Brame

Au lendemain de l’élection présidentielle, où le débat sur l’immigration a irrigué la majorité des débats pendant des mois. À l’heure où les émissions politiques n’ont jamais été aussi nombreuses, les (...)

3 février 2026

[Réflexion] Internet pour obtenir un titre de séjour, le Conseil d’Etat a tranché !

Par Benjamin Brame, Avocat.
Benjamin Brame

Suite à sa décision historique du 03 juin 2022, le Conseil d’Etat précise : « Tout d’abord, les usagers qui ne disposent pas d’un accès aux outils numériques, ou qui rencontrent des difficultés dans leur (...)

3 février 2026

Petit lexique du droit des étrangers pour mieux comprendre votre avocat.

Par Benjamin Brame, Avocat.
Benjamin Brame

En matière de droit des étrangers, il existe tout un vocabulaire juridique bien précis et parfois complexe. Ce dernier peut paraître incompréhensible aux personnes étrangères au droit, voire aux (...)

3 février 2026

La régularisation des Algériens en préfecture : état des lieux et obstacles actuels.

Par Benjamin Brame, Avocat.
Benjamin Brame

La régularisation des ressortissants algériens en France s’inscrit dans un cadre juridique spécifique, régi principalement par l’Accord franco-algérien du 27 décembre 1968, modifié à plusieurs reprises. (...)

3 février 2026

[Tribune] L’État saboteur : quand l’ANEF et Monsieur Retailleau organisent l’impossibilité.

Par Benjamin Brame, Avocat.
Benjamin Brame

Ils prétendent rationaliser, ils organisent l’absurde. Ils parlent de simplification, ils installent l’impossibilité. Depuis mon cabinet, je ne compte plus les visages hagards d’étrangers en (...)

3 février 2026

Admission exceptionnelle au séjour : la loi “Darmanin” après la loi “Valls”.

Par Abdelhamid Lasshab, Avocat.
abdelhamid lasshab

Instaurée en 2012 sous l’impulsion de l’ancien ministre de l’Intérieur Manuel Valls, la circulaire dite « Valls » a constitué, pendant plus d’une décennie, le principal cadre de référence en matière (...)

8 janvier 2026

L’analyse de la loi Retailleau sur la fragilisation des parcours d’intégration.

Par Helene Desplat et Emir Deniz, Juriste.
Helene Desplat

La loi Retailleau est présentée comme un texte de maîtrise de l’immigration et de réaffirmation de l’autorité de l’État. Elle a pour vocation de renforcer les conditions d’accès au séjour, de durcir les (...)

8 décembre 2025

Exécution des arrêts en droit des étrangers : le changement de fondement comme limite substantielle à l’injonction.

Par Ahmed Shaalan.
Ahmed SHAALAN

En droit administratif, « exécuter » un arrêt signifie mettre en œuvre la mesure prescrite, au fondement et dans le périmètre qu’il désigne, jusqu’à produire des effets réels. Lorsqu’un réexamen ordonné au (...)

2 décembre 2025

Avocat des étrangers en France : défendre la part la plus fragile du droit.

Par Benjamin Brame, Avocat.
Benjamin Brame

Plus de 11 ans après mon article L’avocat en droit des étrangers, il m’est apparu nécessaire de rédiger un nouvel article sous forme de bilan face à un monde juridique décadent où ma vocation demande à (...)

2 décembre 2025

Fabriquer l’irrégularité, puis la punir.

Par Ahmed Shaalan.
Ahmed SHAALAN

Dans le débat sur l’« immigration », l’irrégularité est presque toujours présentée comme une faute individuelle. Mais si l’on observe le fonctionnement concret de la préfecture, de la justice (...)

2 décembre 2025

Administration Numérique pour les Étrangers en France (ANEF), silence et rejet implicite : le référé-suspension comme réponse stratégique.

Par Amina Tamani, Avocat.
Amina TAMANI

Vous avez déposé votre renouvellement de titre de séjour ou de carte de résident algérien, mais la préfecture ne vous répond plus ? Aucun récépissé, aucun suivi, seulement des messages automatiques. (...)

21 novembre 2025

Rejet implicite d’une admission exceptionnelle au séjour : le juge des référés retient l’urgence et ordonne un récépissé avec autorisation de travail.

Par Sami Skander, Avocat.
Sami SKANDER

Par une ordonnance rendue le 23 octobre 2025, n°2517849, le juge des référés du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu le rejet implicite d’une demande d’admission exceptionnelle au séjour (...)

10 novembre 2025

Le réexamen de la demande d’asile.

Par Eric Tigoki, Avocat.
ERIC TIGOKI

À la suite d’une décision définitive, l’étranger dispose de la possibilité d’introduire une demande de réexamen de sa demande d’asile. Les chances de la voir prospérer sont d’autant plus grandes que les (...)

21 octobre 2025

Le contrat jeune majeur : un dispositif d’insertion des jeunes majeurs étrangers en voie de déshérence ?

Par Marc Lecacheux, Avocat.
marc lecacheux

La question de l’aide au jeune majeur étranger, ancien mineur étranger isolé, pris en charge par l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance), se pose avec une certaine acuité du fait de leur possible (...)

9 octobre 2025

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 157 540 membres, 29754 articles, 127 305 messages sur les forums, 2 085 annonces d'emploi et stage... et 1 400 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• Le silence du barreau : pourquoi les avocats ont du mal à demander de l’aide.

• Sondage Express du Village de la Justice : VOUS et l’IA...





LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs