Les étrangers qui souhaitent se rendre légalement en France - ou dans l’un des Etats-membres de l’Union européenne - doivent faire la demande d’un visa auprès des ambassades ou consulats français (...)

Dans un décret 2025 – 118 du 10 février 2025, un haut-commissaire à l’enfance a été nommé en Conseil des ministres (Sarah El Haïry). L’une de ses principales missions est de proposer des orientations afin (...)

Ils prétendent rationaliser, ils organisent l’absurde. Ils parlent de simplification, ils installent l’impossibilité. Depuis mon cabinet, je ne compte plus les visages hagards d’étrangers en (...)

La régularisation des ressortissants algériens en France s’inscrit dans un cadre juridique spécifique, régi principalement par l’Accord franco-algérien du 27 décembre 1968, modifié à plusieurs reprises. (...)

La France et l’Algérie partagent une longue histoire commune, qui ne suffit pas à leur garantir des relations diplomatiques sereines. Ainsi, depuis 2025, Paris et Alger ont franchi un nouveau cap (...)

Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu deux décisions le 3 avril 2025 (n°25/04392, n°25/04393 et n°25/04383). Les juges du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ont annulé les arrêtés (...)

Le Conseil d’État, dans une décision du 20 février 2025 (n° 498964), s’est prononcé sur une demande de suspension d’un arrêté d’expulsion et de retrait de titre pris à l’encontre d’un ressortissant (...)

La question de l’application des IRTF est l’une des plus préoccupantes pour les étrangers en situation irrégulière, notamment lorsqu’ils ont fait l’objet dans un passé plus ou moins récent d’une (...)

La loi dite « immigration » du 26 janvier 2024, n’a toujours pas fini de faire parler d’elle. Parmi les questions les plus polémiques suscitées par cette loi, se trouvait celle de son application (...)

L’étranger en France est susceptible de faire l’objet de deux décisions, relativement à son séjour sur le territoire. L’une lui confère le droit au séjour pour une durée variable. A ce droit au séjour (...)

La détention d’un titre de séjour en cours de validité, envisagé comme une autorisation de police administrative, est indispensable pour l’étranger (hors Union européenne et assimilé) qui souhaite (...)

En matière de droit des étrangers, il existe tout un vocabulaire juridique bien précis et parfois complexe. Ce dernier peut paraître incompréhensible aux personnes étrangères au droit, voire aux (...)

Il y a peu, nous vous parlions avec Jérémie Boulay de l’appel de nos vœux à un changement des pratiques du juge administratif de l’urgence (voir l’article L’urgence et le juge administratif, un combat (...)

Mesure annexe à une décision portant obligation de quitter le territoire français, l’interdiction de retour sur le territoire français est lourde de conséquences sur la situation de l’étranger visé. De (...)

Mais pourquoi un article spécifique sur le Droit des étrangers ? Tout est parti d’une tribune publiée sur le Village de la Justice et dans laquelle un avocat spécialiste de ce domaine du droit exprime (...)

Deux ordonnances rendues en référé liberté, respectivement le 12 août 2022 par le juge des référés du Tribunal administratif de Melun et le 7 septembre 2022 par celui de Tribunal administratif de Paris, (...)

Suite à sa décision historique du 03 juin 2022, le Conseil d’Etat précise : « Tout d’abord, les usagers qui ne disposent pas d’un accès aux outils numériques, ou qui rencontrent des difficultés dans leur (...)

L’association Juristes d’avenir [3], créée en 2020, a pour objectif de rendre les études de droit et ses débouchés plus accessibles. A ce titre, elle collabore avec différents professionnels (...)

Au lendemain de l’élection présidentielle, où le débat sur l’immigration a irrigué la majorité des débats pendant des mois. À l’heure où les émissions politiques n’ont jamais été aussi nombreuses, les (...)

Le contentieux du droit des étrangers représente plus de 40% des recours déposés devant les tribunaux administratifs. Parmi ces litiges, les procédures en référés mesures utiles à seule fin d’obtenir un (...)