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# droit des parties
La demande de pièce par la juridiction en cours de délibéré.
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
La deuxième chambre Civile de la Cour de cassation vient de rendre un arrêt éclairant sur la demande de pièce par la juridiction en cours de délibéré au regard notamment du principe de la contradiction. (...)
17 octobre 2024
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