Alain-Fabien Delon, le fils cadet de la famille, a engagé une action en justice visant à faire annuler le testament de son père, Alain Delon.

Commentaire de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 14 octobre 2025 (Pôle 3, chambres réunies, n° 23/13317). Un enfant issu d’un embryon conçu in vitro du vivant de son père, mais implanté (...)

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À l’occasion des fêtes, d’un mariage ou d’un anniversaire, il est courant d’offrir des cadeaux aux proches. Derrière ces gestes d’affection se dissimule pourtant une distinction juridique entre le (...)

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Le don manuel est le fait de donner une chose à quelqu’un (généralement une somme d’argent) et la Loi française n’a pas oublié d’encadrer le don manuel, tant sur le plan fiscal et des droits à payer que (...)

En suite de nos différents passages sur la chaîne d’information LCI, nous avons voulu détailler notre analyse sur la succession de Johnny Hallyday, succession qui pourrait servir de futur cas (...)

En droit des sociétés, et plus précisément, en matière de fusion, la dissolution de la société amenée à disparaître emporte la transmission de son patrimoine à la société bénéficiaire de l’opération. En (...)

En cas d’impossibilité de parvenir à un partage amiable d’une succession, et pour sortir d’une indivision, il faut demander au Tribunal de désigner un notaire à l’effet de procéder à son partage (...)

Recouvrer une créance peut s’apparenter à un parcours du combattant surtout lorsque le débiteur vient à décéder et que ses héritiers acceptent la succession à concurrence de l’actif (...)

Dans une décision récente rendue le 21 septembre 2016, la Cour de cassation a apporté quelques précisions sur la régularité d’une demande de partage judiciaire d’une succession, et la manière avec (...)

La vie presqu’en rose des francophiles et francophones de part et d’autre de la Manche.

Faire connaître ses dernières volontés c’est facile, vouloir les imposer à tout prix… c’est plus compliqué.