La reconnaissance d’un nouveau poste de préjudice : le préjudice juvénile.

Par Caroline Derême, Avocat.
Caroline DEREME

Apparu pour la première fois en 1959 dans la jurisprudence, le préjudice juvénile est enfin reconnu et intégré dans une mission d’expertise grâce à l’ordonnance du juge des référés du Tribunal Judiciaire (...)

Le droit de la victime à être assistée d’un avocat lors de son dépôt de plainte ou son audition.

Par David Marais et Soraya Nouar, Avocats.
David MARAIS Soraya NOUAR

Une plaignante a-t-elle le droit d’être assistée par son avocat lorsqu’elle porte plainte ou est entendue en sa qualité de victime ? En pratique, les forces de l’ordre s’y opposent souvent sur la base (...)

Piqûre de rappel de la Cour de Cassation à destination des juridictions du fond récalcitrantes : le droit préférentiel de la victime en matière de recours des tiers payeurs.

Par Victoire de Bary, Avocat
Victoire de Bary

En cas d’indemnisation du préjudice corporel, la loi prévoit le recours subrogatoire des tiers payeurs, c’est-à-dire des organismes de sécurité sociale, des mutuelles, des employeurs publics ou privés (...)