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# droit douanier
Les limites de la réforme de la loi 2014-10 du 28 février 2014 portant Code des douanes du Sénégal.
Par Abou Dia, Juriste.Abou Dia
L’adoption des normes établies par les diverses conventions de l’OMD a conduit à une croissance significative du corpus de règles douanières au fil des années. L’objectif principal de la communauté (...)
22 juillet 2025
Augmentation des droits de douane à l’encontre des produits agricoles et engrais en provenance de Russie et de Biélorussie.
Par Cassandra Gimbert, Avocat.Cassandra GIMBERT
L’Union européenne ajuste ses droits de douane face aux importations russes et biélorusses sous couvert de la protection de sa sécurité alimentaire et de son (...)
25 juin 2025
Articulation entre les infractions pénales et douanières de blanchiment et leur présomption.
Par Matthieu Hy, Avocat.Matthieu HY
L’arrêt rendu le 10 janvier 2024 par la chambre criminelle de la Cour de cassation (n°22-85.721) résout la question du cumul entre le blanchiment de droit commun et le blanchiment douanier ainsi que (...)
26 mars 2024
[Point de vue] Droit douanier : coup d’arrêt sur la chasse aux accises en matière de contributions indirectes.
Par Jean Pannier, Avocat.Jean PANNIER
Dans sa frénésie consistant à recouvrer les accises [1] sur la circulation des alcools à travers l’Europe au préjudice des pays à forte fiscalité, la Direction Nationale des Enquêtes et du Renseignement (...)
20 juin 2023
Les abus des présomptions légales en matière douanière.
Par Jean Pannier, AvocatJean PANNIER
Commentaire de Cass. crim. 22 octobre 2008. (N° de pourvoi : 08-80843).
2 août 2019
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : le musée de la Toile de Jouy et la maison de Léon Blum.
[Théâtre] Ne m’appelez pas "Votre honneur" !
Sélection Liberalis : Paris côté goût, sélection de restaurants et bistrots de quartier.
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[Podcast] Notre État de droit est-il en danger ? [Vidéos] Le Conseil d’Etat détaille la notion de souveraineté. [Vidéo] Dans les coulisses des directions juridiques d’Imerys et Art Consortium. [Vidéo] Retour sur l’« IA Week », première semaine de l’intelligence artificielle juridique à la Faculté de droit de l’Université Grenoble Alpes.
