Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
8 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# droit familial
Les apports de la loi du 13 juin 2024 en matière d’ordonnance de protection.
Par Géraldine Azoulay, Avocat.Géraldine AZOULAY
L’ordonnance de protection a été créée par la loi du 9 juillet 2010 et modifiée à de nombreuses reprises au gré de l’évolution des violences conjugales. Les articles 515-9 et suivants du Code civil (...)
7 août 2024
Séparation de corps : procédure et conséquences.
Par Sarah Saldmann, Avocat.Sarah SALDMANN
La séparation de corps permet aux époux mariés de rester unis par les liens du mariage mais d’être dispensés de l’obligation de cohabitation. A la différence de la séparation de fait, la séparation de (...)
12 février 2021
[Point de vue] L’interdiction du test de paternité en dehors d’une procédure judiciaire.
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
En France, l’expertise biologique ayant pour finalité d’établir la paternité du père est strictement encadrée et n’est autorisée uniquement dans le cadre d’une procédure judiciaire. En effet, un test de (...)
27 novembre 2020
Violences conjugales et autorité parentale après la loi du 30 juillet 2020 ?
Par Patrick Lingibé, Avocat.Patrick Lingibé
La loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales a été publié au Journal Officiel du 31 juillet 2020. Le présent article s’intéressera aux seules dispositions (...)
10 décembre 2020
Réforme de la procédure civile, exécution provisoire des jugements en matière familiale.
Par Aude de Lambilly, Etudiante.La suspension de l’exécution provisoire : du principe à l’exception. Le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile, bouscule quelque peu les habitudes concernant l’exécution des jugements. (...)
27 mai 2020
« Nuptial agreements » et contrats de mariage, qu’en est-il à Hong Kong ?
Sarah-Jane TasteyreHong Kong a pendant longtemps été considérée comme la capitale asiatique du divorce, appelée également le cimetière des mariages [1]. Pourquoi une telle réputation (...)
25 janvier 2017
GPA, ce qu’il faut savoir avant de se décider.
Brigitte BoguckiComme on le sait, la gestation pour autrui (GPA) est illégale en France, mais autorisée dans certains pays. Un certain nombre de français ont donc recours à des contrats de gestation pour autrui (...)
23 janvier 2015
Le Sénat souhaite rendre prioritaire la résidence alternée : comment se prévaloir de cette avancée ?
Delphine BIVONADans la nuit du 16 au 17 septembre 2013, lors de l’examen du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, sous le titre « Dispositions visant à préserver l’autorité partagée et à (...)
18 mars 2014

Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 340 membres, 27875 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Assemblées Générales : les solutions 2025.
• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?
LES HABITANTS
Membres

Nouvelles parutions

Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»

La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !

Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).

Sélection Liberalis du week-end : « Le Dernier Sacre » à la Galerie des Gobelins à Paris.

Sélection Liberalis spécial Jour ferié : le Paradox Museum Paris.

A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:



