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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# droit minier
Le cadre légal de l’utilisation des nouvelles technologies dans l’exploitation industrielle des mines en RDC.
Par Daniel Djedi Djongambolo Ohonge, Avocat.Daniel Djedi Djongambolo Ohonge
L’utilisation indépendante ou non commerciale des technologies dans l’exploitation industrielle des mines en République Démocratique du Congo (RDC) doit obéir aux dispositions de la loi n°20/017 du 25 (...)
31 mars 2025
Droit minier congolais : boîte à outils pour la création d’un comptoir d’achat et de vente de l’or et diamant.
Par Carlos Pimant, Avocat.PIMANT CARLOS
Il est donc impérieux pour le développement socio-économique de la RDC, d’encourager toutes initiatives tendant à la constitution voire, l’agrément des comptoirs, en vue de lutter contre la fraude (...)
20 février 2023
Une société minière, peut-elle être interdite d’exporter ses produits miniers parce que n’ayant pas cultivé un champs de maïs de 500 hectares ?
Par Bambi Kabashi, Avocat8 février 2010
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