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7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# droit pénal des affaires


La prise illégale d’intérêts en droit togolais, béninois et ivoirien.

Par Yves-Roland Dossou, Juriste.
Yves-Roland DOSSOU

Nous abordons ici la prise illégale d’intérêts saisie par de différents droits dans trois pays d’Afrique d’expression française. Quel que soit le pays, la punition de cette infraction vise la (...)

17 avril 2024

Qu’est-ce qu’un abus de biens sociaux ?

Par Bernard Rineau et Jean-Eloi de Brunhoff, Avocats.
Bernard Rineau

"ABS" : ces trois lettres résonnent familièrement. Tantôt elles intriguent, tantôt elles inquiètent. Que signifie, au juste, « abus de biens sociaux » ? Quels sont les comportements prohibés ? Qui est (...)

5 avril 2023

Droit pénal des affaires : sur la recevabilité des parties civiles pour certaines infractions classiques.

Par Jean-Eloi de Brunhoff, Avocat.
Bernard Rineau

Deux arrêts rendus sur ce sujet par la chambre criminelle de la Cour de cassation à l’été 2022 [1] donnent l’occasion de faire le point sur la recevabilité de la constitution de partie civile pour les (...)

14 octobre 2022

Le Journal du Management juridique et réglementaire d’entreprises 83 est paru, Médiation inter-entreprises et Droit pénal des affaires.

Le numéro 83 du Journal du Management juridique traite ce mois-ci de deux thématiques complémentaires : La médiation inter-entreprises : les résultats d’une enquête menée par le Village de la justice (...)

13 septembre 2021

Prise illégale d’intérêt : étude comparative en droit français, droit OHADA et droit congolais.

Samir MALANDA MATABULU

Cet article propose une étude comparative en droit français, droit pénal des affaires OHADA et droit congolais des marchés publics sur la prise illégale d’intérêt. Article rédigé en mémoire du feu (...)

18 avril 2023

L’évolution du droit monégasque en droit pénal des affaires.

Nastasia Delles

Pour 38 000 habitants et 2 km², la Principauté compte 19 banques sur son sol. Connue pour sa situation fiscale avantageuse, elle est un centre mondial de la finance. De ce fait, Monaco est sujet (...)

26 mai 2023

Abus de biens sociaux, corruption et blanchiment : actualité récente en droit pénal des affaires et en procédure.

Naguin Zekkouti

La fin de l’année 2016 a notablement marqué les règles de fond et de procédure applicables en droit pénal des affaires. De ces apports récents de la chambre criminelle de la Cour de cassation (à travers (...)

3 février 2017

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