Dans un contexte où accéder à un emploi stable devient un défi, certains individus ont la chance d’être à la fois associés et salariés d’une entreprise. Cette dualité offre une voie prometteuse vers (...)

Panorama des dispositions en vigueur en avril 2021.

Par un arrêt du 4 mars 2020 (Cass. Soc. 4 mars 2020, n° 19-13.316), la Cour de cassation a ouvert un nouveau chapitre dans la problématique de la qualification de la relation entre travailleurs (...)

Dans notre précédent article nous avons traité des impacts de la loi PACTE en droit des affaires. Mais la loi PACTE prévoit également de nombreuses modifications affectant le droit social dont le (...)

Rédaction du village

La procédure contentieuse devant la chambre sociale de la cour d’appel vient de subir un très grand bouleversement. Après le décret n°2016–660 du 20 mai 2016 qui a instauré devant les chambres sociales (...)

Les lois Aubry, ainsi que la course aux compensations Robien et Aubry, ont masqué la nécessaire éducation à l’évolution du droit social pour les RH et les dirigeants. Notamment et surtout lorsqu’il a (...)

Quand faire appel à un avocat en droit social... Et que lui demander ? Interview de Maître Valérie Blandeau, avocat en droit social chez Wragge Lawrence & (...)

Lobbying pour l’emploi, prévention des risques juridiques, savoir faire face à la mouvance constante de la législation en droit social, tels sont les grands défis que doit relever Monsieur Aymar de (...)

La direction juridique d’Allizé-Plasturgie a fait le vœu d’être la référence par rapport aux attentes de ses clients internes. La rédaction du Village s’est s’entretenue avec Thierry Charles, Directeur (...)

Le droit haitien, très influencé par le droit français, n’est pas très connu notamment dans les matières techniques liées à l’économie et au développement des entreprises . L’analyse partielle du droit (...)

En matière de licenciement, le droit social français apparait comme protecteur des salariés. En est-il de même pour les salariés du Royaume-Uni ? Quelles sont les différences en ce domaine entre les (...)

Le préjudice d’anxiété est dorénavant reconnu par les tribunaux aux travailleurs exposés à l’amiante dans le cadre de leur activité professionnelle. Sur ce sujet, le Village de la Justice vous propose de (...)

La sécurisation de l’emploi : mythe ou réalité ? La sécurisation de la rupture du contrat de travail : réalité ou mythe ?

Nous poursuivons ici notre série de chroniques sur les professionnels du droit qui innovent. Capstan, cabinet d’avocats en droit social, a lancé sa webTV en 2013, et tourne désormais les vidéos de (...)

Pourquoi une jeune avocate se porte-t-elle candidate à des élections ordinales ? Qu’est-ce qui la motive ? Profitons de l’occasion de l’entrée en campagne de Valérie Duez-Ruff pour en parler avec ce (...)

C’est un véritable séisme juridique dans le milieu carcéral. Le Conseil des prud’hommes de Paris vient en effet d’innover dans sa décision "Moureau" du 8 février 2013 en décidant que les détenus employés (...)

Après la controverse ouverte par les juridictions sociales au sujet du pouvoir des Directeurs Généraux de SAS, la chambre sociale de la Cour de Cassation s’attaque à la force obligatoire des clauses (...)

Bien choisir son argumentation pour remettre en cause une démission.

Nous poursuivons notre série de portraits des acteurs du monde du droit, avec Eric Rocheblave, Avocat en droit social fort actif sur le web, et c’est pour cela que nous avons souhaité lui poser (...)