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# droits
La procédure de refus, de retrait ou de suspension de l’habilitation OPJ.
Par Maxime Thiébaut, Avocat.Maxime Thiébaut
Les officiers de police judiciaire (OPJ) de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale sont placés sous la surveillance du procureur général. Ce dernier veille à ce que les obligations (...)
21 mai 2024
Accident de trajet des militaires : faites reconnaître le lien au service !
Par Tiffen Marcel, Avocate.Tiffen MARCEL
Lorsqu’un militaire ou en gendarme est victime d’un accident qu’il estime être un accident de trajet, il doit veiller à ce que celui-ci soit reconnu comme tel. En effet, la reconnaissance d’un (...)
20 juillet 2023
Un proche est placé en garde-à-vue : que faire ?
Par Antonin Paillet, Avocat.Antonin Paillet
Vous l’avez peut-être appris de l’officier de police judiciaire en charge du dossier lui-même ou par l’intermédiaire d’une connaissance commune et vous vous interrogez : comment puis-je être utile à un (...)
25 octobre 2022
[Vidéo] Vous êtes convoqué par la police : que faire ?
Par Avi Bitton, Avocat.Avi Bitton
Vous êtes convoqué par la police. Comment vous préparer ? Comment être assisté par un avocat ?
15 octobre 2021
Quarantaire et isolement covid-19 : quels sont vos droits ?
Par Patrick Lingibé, Avocat.Patrick Lingibé
Cet article fait le point sur les droits des personnes faisant l’objet d’une mesure de mise en quarantaine ou d’isolement, suite à l’aggravation du montant des sanctions contraventionnelles du décret (...)
26 avril 2021
Victimes d’un accident ou d’une agression : quels sont vos droits à être indemnisé ?
Par Johann Petitfils-Lamuria, Avocat.Johann PETITFILS-LAMURIA
Percuté par une voiture ? Un deux-roues ? Vous ou l’un de vos proches avez été agressé physiquement/sexuellement sur son lieu de travail ou dans la rue ? Toutes les victimes d’accident ou (...)
14 novembre 2022
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