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# droits d'auteur
Prescription civile et contrefaçon de droits d’auteurs : vers une clarification jurisprudentielle.
Par Clémentine Normand Levy et Loren Fadika, Avocates.Clémentine NORMAND LEVY
Lorsqu’une œuvre est contrefaite, le titulaire des droits n’a que quelques années pour agir. Mais concrètement, que se passe-t-il lorsque la contrefaçon dure, se répète ou passe inaperçue ? Longtemps (...)
16 octobre 2025
Œuvres de l’esprit et intelligence artificielle : entre vide juridique et adaptation nécessaire.
Par Ahmed Benattou.Ahmed BENATTOU
L’intelligence artificielle est considérée par certains auteurs comme une boite de Pandore qu’il ne fallait absolument pas ouvrir. Son émergence a ouvert tant de possibilités et d’opportunités pour (...)
26 août 2025
Réforme du droit de la propriété intellectuelle face à l’automatisation artistique : pistes et débats parlementaires 2024-2025.
Par Armandine Goetz, Juriste.Armandine Goetz
Dans un monde où l’intelligence artificielle avance rapidement, la frontière entre création humaine et automatisée devient floue. Le film de Steven Spielberg « AI : Intelligence artificielle » [1] (...)
1er septembre 2025
Open source ne vaut pas open bar !
Par Céline Dogan, Avocat.Céline Dogan
À l’heure où le logiciel libre et l’open source sont devenus omniprésents dans le développement informatique, une confusion persiste dans l’esprit de nombreux utilisateurs et développeurs : « open (...)
14 avril 2025
IA générative et droits d’auteur : les trois questions à se poser pour une utilisation sereine en tant qu’artiste.
Par Laetitia Raffin, Avocate et Alice Maranne.Laetitia RAFFIN
Depuis les années 1960, l’intelligence artificielle s’est discrètement implantée dans des secteurs variés, mais c’est récemment qu’elle a véritablement pris son envol auprès du grand public. La montée en (...)
14 novembre 2024
Galerie et artiste : rupture brutale de la relation contractuelle avant une exposition.
Par Béatrice Cohen, Avocate.Béatrice COHEN
Le juge peut requalifier un contrat de mise en dépôt en mandat d’intérêt commun à durée indéterminée afin de prononcer la rupture fautive et brutale de la relation entre une galerie et un artiste par ce (...)
9 avril 2024
La SACEM percevra des redevances pour les musiques diffusées lors des enterrements.
Par Flavien Berthod, Etudiant.Flavien Berthod
Dans un jugement rendu le 31 janvier 2024 par le Tribunal judiciaire de Paris, l’OGF (Omnium de gestion et de financement), propriétaire des Pompes Funèbres Générales, a été condamné pour contrefaçon (...)
5 février 2024
L’éditeur en faillite et les contrats d’édition littéraire.
Par Ismay Marçais, Avocat.Ismay MARÇAIS
Retour sur les nouveaux droits protecteurs des auteurs (article L132-15 du Code de la propriété intellectuelle).
23 janvier 2024
IA et droits d’auteur : analyse de la proposition de loi Française.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Dans un monde en constante évolution technologique, l’intelligence artificielle générative (IA) remet en question les fondements mêmes du droit d’auteur. La France, en tant que nation pionnière en (...)
12 octobre 2023
Publication en open access : obligations et garanties des chercheurs.
Par Dalila Madjid, Avocat.Dalila Madjid
« Ce qui fait le prix de la science, de la connaissance abstraite, c’est qu’elle est communicable », Arthur Schopenhauer. Depuis 2018, le Baromètre français de la Science Ouverte évalue la part des (...)
26 septembre 2023
La copie privée : exception aux droits exclusifs de l’auteur.
Par Ahmed Benattou.Ahmed BENATTOU
A l’aube du XXIème siècle, l’avènement d’Internet a profondément transformé la manière dont les œuvres artistiques, littéraires, musicales et bien d’autres sont créées, partagées et consommées. Cette (...)
19 septembre 2023
NFT et metaverse : structurer juridiquement son projet.
Par Jonathan Pouget, Avocat.Jonathan POUGET
La création d’un metaverse est intimement liée avec la création de NFTs. Ce sont en effet des NFTs vendus sous forme de LANDs [2] qui constitueront à terme le territoire global d’un (...)
1er novembre 2022
NFT : Comment des hiboux pixélisés se sont-ils retrouvés au centre de débats engageant l’avenir de la PI ?
Par Sydney Chiche-Attali, Avocat et Kenan Komecoglu, Juriste-Stagiaire.Sydney CHICHE-ATTALI
Dans l’euphorie du marché des NFT en 2021, les acquéreurs des NFT ne se souciaient pas réellement des droits associés au jeton lors de l’acquisition d’un NFT. Cependant, des scandales récents relatifs à (...)
4 octobre 2022
Créations salariées : qui est titulaire des droits d’auteur ?
Par Sébastien Lachaussée, Avocat.Sébastien Lachaussée
La création salariée est une problématique constante en matière de droits d’auteur, comme de droit du travail. Les salariés prenant part au développement des projets de leur employeur, il est essentiel (...)
27 septembre 2022
Analyse du rapport du CSPLA sur les NFT : « sécuriser le cadre juridique pour libérer les usages ».
Par Sydney Chiche-Attali, Avocat.Sydney CHICHE-ATTALI
Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), instance consultative chargée de conseiller le Ministère de la Culture, a engagé, en novembre 2021, une mission visant à « fournir (...)
19 août 2022
Les contrats de cession de droits d’auteur à l’épreuve du phénomène des « NFT artistiques ».
Par Sylvie Regnault, Avocat et Hugues Belleau, Juriste.Sylvie Regnault
Depuis la vente de l’œuvre numérique « Everyday : The First 5 000 Days » de l’artiste Beeple par Christie’s le 11 Mars 2021 pour un prix record de 69,3 millions de dollars, les NFT sont au cœur d’un (...)
3 juin 2022
NFTs : quelle rémunération pour l’artiste ?
Par Jonathan Pouget, Avocat.Jonathan POUGET
Les NFTs (Non-Fongibles Tokens) sont le plus souvent des jetons représentatifs d’une œuvre d’art qui ont vocation à être déployés sur une Blockchain (Ethereum, Polygon, Solana, Klaytn, Elrond...). Les (...)
2 juin 2022
NFT : faut-il prévoir un contrat de cession de droits d’auteur avec l’artiste ?
Par Jonathan Pouget, Avocat.Jonathan POUGET
J’ai pu constater que dans de nombreux cas, aucun contrat ne lie l’équipe porteuse d’un projet NFT à l’artiste créateur des œuvres qui seront par la suite vendues sous forme de NFTs. Cela pose un réel (...)
25 avril 2022
Correction des erreurs d’un logiciel : que peut faire le licencié ?
Par Claudia Weber et Jean-Christophe Ienné, Avocats.Claudia Weber
Que peut-faire un licencié lorsque le logiciel qu’il a acquis dysfonctionne et que l’éditeur ne procède pas à la correction des erreurs ?
22 avril 2022
Auteur et salarié : le cumul d’un salaire et d’une rémunération en droits d’auteur.
Par Dalila Madjid, Avocat.Dalila Madjid
Pour un même poste, un salarié peut être amené à exercer une mission technique et une mission créatrice. Se pose ainsi la question de savoir si, en sa qualité d’auteur d’une œuvre de l’esprit, un (...)
22 février 2022
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Histoire animale de la prison.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ?
