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# droits de l'homme
[Point de vue] Est-ce que le Droit actuel peut éviter une guerre de religion moderne ?
Par Benjamin Brame, Avocat.Benjamin Brame
Entre liberté fondamentale, autorité religieuse et repentir juridique... L’actualité mondiale met en lumière le retour préoccupant des conflits à dimension religieuse, parfois qualifiés de « guerres de (...)
9 juin 2025
Quand la sécurité privée interpelle le coeur régalien.
Par Luc Traverso, Étudiant.Luc Traverso
L’article 12 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen consacre le monopole étatique de la force publique comme garantie des droits fondamentaux. À travers une série de décisions (...)
12 mai 2025
[RDC] La dialectique de la constitutionnalisation de la liberté de manifestation et la consolidation de l’état de droit.
Par Eric Libondelo Katshiz, Patrice Gambool Mabenga, Papy Bulabula Keloba, Silva Mugambwa Mihali, Thomas Lupata Mudimbi, Doctorants.Eric Libondelo
La République démocratique du Congo (RDC) est un pays d’Afrique centrale qui a connu des bouleversements constitutionnels au fil des décennies. La liberté de manifestation, en tant que droit (...)
7 avril 2025
Constitution gabonaise du 16 novembre 2024 : avons-nous adopté un ovni juridique ?
Par Alden Virgil Hury Moukouangui, Juriste.Alden Virgil HURY MOUKOUANGUI
35 ans après la conférence nationale et souveraine de mars 1990, ayant débouché sur un pluripartisme et le choix d’un régime semi-présidentiel, le Gabon se dote d’une nouvelle loi fondamentale. En (...)
31 mars 2025
Beyond the Omnibus : A plea for responsible businesses.
Par Stéphane Brabant et Nicola Bonucci, Avocats.Stéphane Brabant
While discussions are raging over the simplification of the regulations presented by the Commission in its Omnibus package, businesses must not lose their direction and should independently (...)
7 mars 2025
Au-delà de l’Omnibus : plaidoyer pour des entreprises responsables.
Par Stéphane Brabant et Nicola Bonucci, Avocats.Stéphane Brabant
Alors que les discussions font rage sur la simplification des normes présentées par la Commission dans son paquet omnibus, il convient pour les entreprises de ne pas perdre leur cap et de (...)
10 mars 2025
[Burkina Faso] Le protocole de Ouagadougou fête ses 21 ans d’entrée en vigueur.
Par Yonnel Moubele, Doctorant.Yonnel MOUBELE
L’anniversaire ne concerne pas uniquement les êtres animés. Les êtres inanimés sont également intéressés par cet évènement. C’est le cas du protocole de Ouagadougou ; un traité international faisant partie (...)
14 janvier 2025
[Point de vue] L’expulsion de tchétchènes vers un théâtre de guerre : une situation inédite et alarmante.
Par Samir Hamroun, Avocat.Samir HAMROUN
Depuis les horribles attentats contre les professeurs Samuel Paty et Dominique Bernard, les avocats ainsi que la doctrine, constatent une rupture inquiétante dans la rigueur appliquée aux étrangers (...)
10 janvier 2025
La notice rouge d’Interpol, instrument de Droit et "simple" avis de recherche international.
Par Sévag Torossian, Avocat.Sévag TOROSSIAN
La notice rouge est un avis de recherche international. Ni plus ni moins. Ni plus : elle ne constitue pas un mandat d’arrêt international ; ni moins : elle produit des effets de droit privatifs de (...)
14 janvier 2025
La Cour d’appel peut-elle refuser d’examiner les pièces régulièrement versées aux débats ?
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
La deuxième chambre Civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt éclairant sur le renvoi par les conclusions aux pièces produites. L’arrêt du 28 novembre 2024- Pourvoi T n°22-16.664 n’innove en (...)
9 décembre 2024
Détention provisoire injustifiée/abusive : comment obtenir réparation ?
Par Sahra Menaa, Avocat.Sahra MENAA
« J’ai subi une détention provisoire injustifiée, puis-je obtenir réparation ? J’ai obtenu une décision de relaxe, d’acquittement ou de non-lieu à la suite d’une détention, je veux être indemnisé ! » La (...)
29 novembre 2024
L’annexe à la déclaration d’appel, quelle valeur ?
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
La CEDH vient de rendre un arrêt éclairant sur l’annexe à la déclaration d’appel. L’arrêt de la CEDH du 3 octobre 2024, n°33851/23 innove en jugeant que les juridictions internes ont fait preuve d’un (...)
23 novembre 2024
La CEDH condamne la Russie pour avoir interdit à un opposant politique de se présenter à une élection.
Par Samir Lassoued, Avocat.Samir LASSOUED
Le 3 septembre 1953 marque l’anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention européenne des droits de l’Homme. C’est également un 3 septembre 2024 que la Cour européenne des droits de l’Homme a (...)
4 septembre 2024
Les libertés fondamentales en Europe.
Par Safouene Ouni, Avocat.Safouene Ouni
Cet article explore les principales libertés en Europe et compare les systèmes juridiques des États membres de l’Union européenne (UE) avec ceux des pays non membres, tout en mettant en lumière les (...)
28 août 2024
L’épineuse question de l’encadrement de la prostitution par la CrEDH.
Par Johnny Anibaldi, Juriste.Johnny Anibaldi
La Cour Européenne des Droits de l’Homme a jugé, dans un arrêt M.A. c. France du 25 juillet 2024, que l’article 611-13 du Code pénal français, pénalisant les clients de la prostitution, constitue une (...)
25 septembre 2024
L’ingérence dans les affaires internes et la responsabilité de protéger à l’ONU.
Par Teresa de Jesus Candeias, Juriste.Teresa de Jesus Candeias
En droit international, le principe de non-intervention ne se limite pas seulement à l’interdiction de la menace ou de l’usage de la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de (...)
1er août 2024
Panorama des derniers arrêts du 27 juin 2024 de la Cour de Cassation en protection sociale.
Par Renaud Deloffre, Magistrat.Renaud DELOFFRE
Le lecteur trouvera dans l’article ci-dessous un panorama de jurisprudence portant sur une partie des arrêts rendus par la 2ᵉ Chambre Civile de la Cour de cassation en matière de protection sociale (...)
8 juillet 2024
Migrants climatiques : l’influence de la décision Teitiota du Comité des Droits de l’Homme de l’ONU dans les contentieux internes.
Par Mandy Rezeau-Merah, Juriste.Mandy REZEAU-MERAH
Confrontés au vide juridique en matière de migration climatique, les particuliers victimes de déplacement forcé exclusivement ou partiellement pour des raisons climatiques saisissent la justice afin (...)
14 avril 2025
Le dépôt de la déclaration prévue à l’article 34 (6) du protocole créant la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples, un impensé des autorités de la transition démocratique au Gabon.
Par Yonnel Moubele, Doctorant.Yonnel MOUBELE
Le droit au juge a intégré le champ des droits fondamentaux. Mais son exercice demeure encore dans certains mécanismes régionaux de protection des droits humains subordonné à l’accomplissement de (...)
19 avril 2024
[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
Rédaction du Village de la Justice
Décision historique, le 9 avril 2024, la Cour européenne des droits de l’Homme, condamne la Suisse pour inaction climatique. Judith Rochfeld, Professeur de Droit privé et sciences criminelles, (...)
19 avril 2024
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