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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# droits des administrés
Le pouvoir prétorien du juge administratif : une source de la légalité.
Par Ismail Haddar, Juriste.Ismail Haddar
Le juge administratif est le sanctuaire de la légalité ; il se limite à consolider la sphère de ses instruments juridiques de contrôle et ce dans le but de rationaliser l’exercice des prérogatives de (...)
29 juin 2020
Tout savoir sur la décision 48SI.
par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.Avocat GC
La décision 48 SI est une décision administrative individuelle. Cette décision est née de la fusion entre la lettre 48 et la lettre 49 qui enjoint de restituer son permis de conduire. Ainsi, depuis (...)
29 août 2016
La bonne administration, un principe fondateur du droit administratif.
Par Ismail Haddar, Juriste.Ismail Haddar
Le droit à une "bonne administration" constitue, désormais, une exigence fondamentale de la sphère administrative. D’ailleurs, la notion de la bonne administration a une double dimension ; elle est (...)
7 février 2018
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