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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# droits des associés
Une SAS peut servir à spolier son associé, mais il faut y mettre les formes...
Par Michel Ferrand, Avocat.Michel Ferrand
Conférer à un associé des droits dérisoires, ce n’est pas le priver de droits. Commentaire de l’arrêt rendu le 13 mars 2024 par la chambre commerciale de la Cour de Cassation (...)
31 mai 2024
Validation du conseil constitutionnel des clauses d’exclusion prises sans unanimité dans les statuts de SAS.
Par Alexandra Six, Avocat.Alexandra SIX
Par décision du 9 décembre 2022, le Conseil constitutionnel confirme la validité des dispositions de la loi du 19 juillet 2019.
4 juillet 2023
Conflits entre associés : qui du nu-propriétaire ou de l’usufruitier peut faire désigner un administrateur provisoire ?
Par Alexandra Six, Avocat.Alexandra SIX
La question des droits démembrés est une question qui revient régulièrement en droit des sociétés, notamment lors de conflits entre associés. Comment déterminer les droits de chacun ? Dans une décision (...)
11 février 2020
Quels droits pour l’associé usufruitier / associé nu-propriétaire ?
Par Olivier Vibert, Avocat.Olivier VIBERT
La séparation des droits entre l’associé nu-propriétaire et l’associé usufruitier est parfois complexe. Selon la nature des décisions prises en assemblée, les personnes à convoquer seront différentes. (...)
15 novembre 2016
La constitution d’une société à responsabilité limitée en Turquie.
Par Belgin Özdilmen, Avocate.Belgin Özdilmen
Un nouveau Code de commerce turc (« NCCT ») a été adopté par la loi Nº 6102 en date du 13 janvier 2011 et est entré en vigueur le 1er juillet 2012. Afin de ne pas bouleverser les habitudes, certaines de (...)
10 avril 2014
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