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# droits des bénéficiaires


Le régime juridique de la protection subsidiaire.

Par Eric Tigoki, Avocat.
ERIC TIGOKI

L’étranger qui pense faire l’objet de menaces sur sa vie ou sur sa personne et qui ne veut ou ne peut demander la protection du pays dont il a la nationalité peut obtenir le bénéfice de la protection (...)

7 août 2023

Contentieux des aides sociales : quels sont vos droits ?

Par Laurent Jourdaa, Avocat.
Laurent Jourdaa

Les bénéficiaires de prestations sociales comme le R.S.A, l’A.A.H, l’A.P.L, l’A.L.F ou l’ASPA peuvent faire valoir leurs droits soit devant le tribunal administratif soit devant le Pôle social du (...)

14 mars 2023

Les prérogatives des agents du Pôle Emploi en matière de suspension du versement des allocations chômage pour suspicion de fraude.

Par David Dupetit, Avocat
David DUPETIT

La fraude sociale, et plus spécifiquement la fraude aux allocations chômage (Allocation de Retour à l’Emploi) est un mal endémique qu’il convient de combattre avec vigueur. Les services du Pôle Emploi (...)

21 septembre 2023

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