Gels des avoirs iraniens et droits des créanciers : confusion entre indisponibilité et insaisissabilité.

Stéphane Bonifassi, Pauline Hoerner, Marie Poirot, Avocats au barreau de Paris.
Claire Lauras, Juriste.

Stéphane BONIFASSI

CJUE, n°C-340/20, Bank Sepah / Overseas Financial Limited, Oaktree Finance Limited. La publication des conclusions de l’avocat général de la CJUE dans cette affaire est l’occasion de réagir face au (...)

Déclaration d’insaisissabilité et reprise des poursuites du créancier.

Par Laurent Latapie, Avocat.
Laurent Latapie Latapie

Dans quelles conditions le juge peut permettre au créancier personnel, dont la créance est née antérieurement à la publication d’une déclaration d’insaisissabilité d’un bien de son débiteur, de (...)

Le banquier face à la procédure de règlement préventif modifiée en droit OHADA.

Par Boubacar Sidikou, Juriste.
Boubacar SEYNI SIDIKOU

Déjà présent dans l’AUPC originel de 1998, le règlement préventif est une procédure à caractère préventif , qui selon les dispositions de l’article 6 de l’AUPC « est ouvert au débiteur qui, sans être en (...)

Dissolution amiable et radiation d’une société : tout n’est pas terminé pour le créancier !

Par Louise Bargibant, Avocate.
Louise BARGIBANT

Il est fréquent qu’une personne (souvent un créancier) qui souhaite engager une action en Justice à l’encontre d’une société ait le malheur de découvrir que cette société est « radiée » du Registre du (...)

Reprise des poursuites par un creancier après clôture pour insuffisance d’actif sur le fondement de l’article L643-11, i 2° du Code de commerce.

Par Clotilde Jun, Avocat.
Clotilde Jun

Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 décembre 2017, n°15-28.357. Si l’article L.643-11, I 2° du Code de commerce autorise un créancier à recouvrer l’exercice individuel de son action contre son (...)

L’Allemagne - La sauvegarde des emplois facilitée par la restructuration des entreprises.

Par Marion Mein, Avocat
Marion Mein

La loi allemande du 7 décembre 2011 (« Gesetz zur weiteren Erleichterung der Sanierung von Unternehmen », « ESUG ») visant à faciliter la restructuration des entreprises est partiellement entrée en (...)