Le « transfèrement » est un terme générique qui désigne tout changement d’établissement. Il est plus commun de parler de « transfert ». En pratique, le transfèrement consiste à déplacer un détenu d’une (...)

La première arrivée en prison, tant en matière de détention provisoire que de condamnation définitive, obéit à des régimes juridique et administratif souvent mal connus. Cet article a l’ambition (...)

Si la détention provisoire n’est pas une peine de prison, elle en a toutes les apparences. La saisine d’un avocat pénaliste peut s’avérer décisive pour éviter cette situation (...)

La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a été publiée au Journal Officiel du jeudi 23 décembre 2021.

L’article 17.4 de la Constitution espagnole de 1978 prévoit une loi d’habeas corpus qui permet l’immédiate mise à disposition judiciaire de toute personne détenue illégalement. La loi organique (...)

L’installation de bibliothèques dans les prisons par Simone Veil n’est pas anodine. Il est question par ce geste humaniste de préserver la liberté d’expression des individus emprisonnés. A cet égard, (...)

Dans une décision Vartic c. Roumanie rendue le 17 décembre 2013, la Cour européenne des droits de l’homme a décidé que les restrictions alimentaires devaient être considérées comme des actes à caractère (...)

Interview de Laurence Roques réalisée par Alain Baudin pour la Revue Actus des Barreaux.

Le CNB et sa Commission Libertés et droits de l’Homme ont adopté en décembre 2021 un plan prison fondé sur trois axes : l’avocat et la prison, les droits des détenus et la perception des centres (...)

« La création d’un Code pénitentiaire devrait permettre de mieux faire connaître l’importance, la diversité et la spécificité des missions du service public pénitentiaire, tout en affirmant les droits des (...)

Alors que Jean-Paul Cere disait que « l’incarcération ne suspend pas la qualité d’être humain et n’enlève pas le bénéfice des droits universels et fondamentaux », les prisons françaises ont longtemps été (...)

Prévu dans la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire du 22 décembre 2021 et publié au Journal officiel le 5 avril 2022, le code pénitentiaire est un nouvel outil au service des (...)

L’incarcération d’une personne proche est une rude épreuve, qui laisse souvent démunies ceux qui y sont confrontées. Donc, comment faire quand on se voit refuser un permis de visite (...)

L’article 803-6 du Code de procédure pénale impose la remise d’un document écrit en plus de la notification orale des droits à toute personne privée de liberté, afin d’uniformiser les procédures pénales (...)

Vous êtes ce que le langage populaire appelle - à tort car vous n’avez pas encore ce statut - "accusé" ou "prévenu", ce que les auteurs appellent "suspect", les policiers "mis en cause" et la loi (...)

Analyse de l’évolution du rôle du juge administratif dans l’appréciation des mesures d’ordre intérieur. Le rôle du juge administratif est de rechercher si dans le cadre de l’exercice de sa liberté (...)