La loi n° 2022-219 du 21 février 2022, visant à réformer l’adoption, supprime l’activité en France des organismes autorisés pour l’adoption (OAA), ne conservant que leur activité d’intermédiaire à (...)

La loi n° 2020-1266 a été promulguée le 19 octobre 2020 et devait entrer en vigueur six mois après sa publication, c’est-à-dire en avril 2021, afin de combler un vide juridique qui régnait autour des (...)

Rédaction du Village de la Justice.

A l’initiative du Défenseur des droits, le site internet Educadroit a vu le jour à l’automne 2017. Le site Educadroit donne l’opportunité aux enfants à partir 6 ans, aux jeunes à partir de 12 ans et à (...)

Habituellement, on utilise les guides édités par le Petit futé pour préparer ses vacances en "terre inconnue", cette fois-ci le célèbre renard roux se propose de nous guider dans l’univers pas toujours (...)

Dans quelles situations et dans quelles conditions le Juge aux Affaires Familiales (JAF) ordonne l’audition d’un mineur, enfant, pré-adolescent ou adolescent ? Comment améliorer la procédure et (...)

La CEDH a statué, la France n’a pas contesté mais quelles seront les conséquences de ces décisions condamnant la France ?

La Cour européenne des droits de l’homme a rendu le 26 juin 2014, deux arrêts très attendus concernant deux affaires de mères porteuses impliquant des couples français. Les faits sont similaires et le (...)

Ce 4 mars fêtait les 10 ans de la Loi de mars 2002 qui donne préséance à la résidence alternée comme mode de vie pour les enfants de parents séparés, sans qu’aucun critère pour son imposition n’y soit (...)

Un enfant peut-il légalement avoir deux mères ou deux pères ? La double filiation paternelle ou maternelle est-elle possible ? En droit positif français, une telle filiation n’existe pas. Mais (...)

Par un décret du 26 décembre 2007, un « traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement » a été mis en place. Cette base de donnée (...)