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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# droits des héritiers
[Réflexion] La mise en danger de la réserve héréditaire par le jeu du conflit de lois.
Par Arnaud Ricordel, Notaire.Arnaud Ricordel
La réserve héréditaire, pilier de notre droit successoral français, n’en est pas un chez les autres, notamment chez les anglo-saxons. Par le jeu de conflit de lois, nos juridictions internes, (...)
11 avril 2024
Du post partum au post mortem.
Par Stephan Denoyes, Avocat.Stéphan DENOYES
« Les morts ne sont plus des personnes, ils ne sont plus rien ». Si Marcel Planiol avait vécu aujourd’hui, gageons que cette phrase aurait prit une toute autre tournure comme « les morts ne sont plus (...)
8 février 2016
Loi de simplification du 16 février 2015 : synthèse des nouveautés en matière successorale.
Par Régine Calzia, Avocat et Hugo Fort, Etudiant.Régine Calzia
Une fois n’est pas coutume, la loi du 16 février 2015 relative à « la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures » (...)
14 avril 2015
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