La protection juridique des majeurs vulnérables se heurte trop souvent aux complexités des pratiques bancaires, un enjeu crucial qui nécessite une attention urgente. Nous analyserons les deux axes (...)

Interview de Yossi Elkabas réalisé par Alain Baudin, Rédaction de la revue Actus des Barreaux.

Alors que le nombre des majeurs protégés devrait doubler en France d’ici 2040, la pratique de leur droit est encore peu répandue auprès des avocats, tandis que l’Université en ignore presque (...)

La sauvegarde de justice se singularise par sa souplesse, sa brièveté et son caractère essentiellement préventif. Pourtant, si la sauvegarde de justice est la plus souple des mesures de protection (...)

La population vieillit, c’est un fait et nous sommes tous concernés par la protection des personnes vulnérables. Pourtant, depuis peu les médias s’intéressent au sujet. D’aucuns s’insurgent du fait que (...)

Traditionnellement, la demande d’ouverture d’une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle, etc.) est réalisée par un proche : un conjoint, un parent, un enfant, un ami. Dans cette (...)

Quatorze ans après l’entrée en vigueur de la réforme qui offre aux praticiens (juges et mandataires judiciaires à la protection des majeurs) les moyens de mettre en place une protection juridique sur (...)

Selon l’INSEE, d’ici 2050, le nombre des plus de 65 ans devrait atteindre les 20 millions d’individus. Parmi ceux-ci, 5 millions de seniors pourraient être confrontés à une situation de dépendance ou (...)

La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice complète le statut pénal du majeur protégé dont les fondements ont été posé par la loi du 5 mars 2007. Cette (...)

Du lundi au vendredi, travailleurs sociaux, responsables de l’association Aurore et juristes de Droits d’urgences additionnent leurs efforts au sein de la Halte sociale pour venir en aide aux (...)

Toute personne se trouvant dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts, en raison soit d’une altération de ses facultés mentales ou corporelles de nature à en d’entraver l’expression de sa (...)

En droit : la réponse est non ! Mais c’est pourtant ce qui est arrivé à Monsieur X. dont la curatelle renforcée a été renouvelée pour 720 mois par un Juge des tutelles dont nous tairons le nom par (...)

Dans le cadre de leurs fonctions les professionnels de la banque s’interrogent souvent sur ce qu’ils doivent faire quand l’un de leurs clients est victime d’un abus de faiblesse ou bien encore sur le (...)

Le 9 juillet 2013, le conseil de l’Ordre du barreau de Paris a voté la création d’une nouvelle activité de l’avocat, sous l’appellation d’avocat protecteur (...)

Dans cet arrêt Pretty du 29 avril 2002, la Cour Européenne des Droits de l’Homme reconnaît pour la première fois et en termes prudents que les dispositions de l’article 8 de la Convention consacrent (...)

Parce que la mise en place d’un régime de protection comporte toujours une part de contrainte et d’incapacité, le législateur a voulu que l’instauration d’un régime de protection ne soit jamais (...)

Le droit pénal (I) et le droit de la consommation (II) s’efforcent de lutter contre les abus commis à l’encontre des personnes vulnérables ainsi que dans les relations entre professionnels et (...)

De plus en plus d’affaires révèlent des situations où des individus peu scrupuleux profitent de la vulnérabilité d’une personne pour la conduire à conclure des actes qui pourraient s’avérer gravement (...)