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7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# droits des parents
Ordonnance de placement provisoire : de quoi s’agit-il et comment la faire lever ?
Par Alban Bizieux, Avocat.Alban Bizieux
L’ordonnance de placement provisoire (OPP) est une mesure d’urgence permettant de protéger un mineur en danger en le plaçant hors de son foyer familial, sans attendre une décision du juge des enfants. (...)
21 mars 2025
Mère transgenre, la reconnaissance juridique d’être la mère de son enfant.
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
Dans un arrêt du 9 février 2022, la Cour d’appel de Toulouse a été dans l’obligation de statuer pour savoir si une femme transgenre pouvait être inscrite comme étant la mère de sa fille sur son acte de (...)
7 septembre 2023
Les droits des parents face à la Direction de la protection de la jeunesse au Québec.
Par François-Xavier Doyon, Avocat.François-Xavier Doyon
La Loi sur la protection de la jeunesse énonce les droits des parents lors d’un signalement à la DPJ contre eux. La Loi sur la protection de la jeunesse est une loi d’exception ayant pour objet de (...)
2 octobre 2019
Face à l’arrêt des soins du mineur en fin de vie, la volonté du médecin prime sur celle des parents.
Par Margaux Chassery.Aurélie Thuegaz
Dans l’arrêt Afiri et Biddarri c. France du 23 janvier 2018, la Cour européenne des droits de l’Homme donne raison au médecin qui décide d’arrêter les soins d’un mineur en fin de vie, malgré l’opposition (...)
12 février 2018
Déménagement intempestif du parent gardien et tribunal compétent.
Par Delphine Bivona, Avocat.Delphine BIVONA
Dans notre précédent article, nous alertions les pères, victimes du déménagement intempestif de leur ex-conjointe avec leur enfant, sur l’urgence à agir dans une telle situation afin d’éviter (...)
3 mars 2014
« Etre ou ne pas être » ... that is the question...
Par Nicolas Creisson5 décembre 2011
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