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# droits des parties
Les demandes d’actes d’instruction.
Par Céline Cabaud, Avocate.Céline Cabaud MCC AVOCAT REUNION
L’instruction (aussi appelée « information judiciaire ») est l’enquête menée par le magistrat instructeur à charge et à décharge conformément aux articles 81 et suivants du Code de procédure pénale. A ce (...)
15 juillet 2022
Le nouvel article 175 du Code de procédure pénale : de la fausse vertu.
Par Clément Bossis, Avocat.Cléméent Bossis
Derrière la volonté affichée par le législateur de parer - en partie - aux lenteurs de l’instruction préparatoire, l’analyse du texte éclaire surtout la mise en place d’un mécanisme inutilement complexe, (...)
27 octobre 2022
La confrontation devant le juge d’instruction.
Par Avi Bitton, Avocat et Anne-Claire Lagarde, Juriste.Avi Bitton
La confrontation entre le mis en examen et la partie civile est-elle obligatoire ? L’avocat peut-il assister à la confrontation ? Comment se déroule une confrontation (...)
23 avril 2020
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