Le Règlement relatif à l’espace européen des données de santé (EEDS) officialise une nouvelle approche européenne de la santé numérique. Ce Règlement institue une libre circulation des données de santé (...)

La santé mentale, bien que souvent reléguée à l’arrière-plan des discussions juridiques, se trouve aujourd’hui au centre des préoccupations de la justice contemporaine. Dans un monde où les tabous (...)

Dans un arrêt rendu le 3 Juillet (C4279), le Tribunal des Conflits (publié au Recueil Lebon) a donné pleine compétence au juge judiciaire pour prononcer la mainlevée d’un placement en Unité pour (...)

Le Conseil constitutionnel, dans une décision QPC rendue fin mars, a déclaré conformes à la Constitution les deux premières phrases du paragraphe I de l’article L3222-5-1 du Code de la santé publique (...)

Quels sont les droits, des patients souffrant de maladies rares/chroniques ? Quelles sont les démarches à effectuer pour faire reconnaître ces droits, devant quelles instances (...)

Dans cet article, seront abordés les enjeux juridiques et éthiques de la télémédecine, une pratique médicale en plein essor qui transforme la manière dont les soins de santé sont délivrés. Egalement, (...)

La « Charte des patients hospitalisés » (publiée en annexe d’une circulaire du 6 mai 1995) [2] est le premier texte synthétisant les droits des patients hospitalisés.

Vous êtes victime d’une erreur médicale ? Voici la démarche à suivre.

Dans un avis tout récent en date du 8 juillet 2021 [3], la première chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée sur les conséquences d’une irrégularité dans la mise en place d’une procédure (...)

Il existe quatre cas d’hospitalisations en soins psychiatriques sans consentement. Cette hospitalisation sans consentement peut intervenir à la demande d’un membre de la famille, d’un représentant (...)

Les droits des malades hospitalisés restent très peu connus. Cet article a pour objet de préciser l’essentiel des droits des personnes qui séjournent dans un établissement de (...)

François Jacquot
Avocat à Paris

Isolement et contention pratiquées sur des malades mentaux hospitalisés sans consentement sont désormais encadrées par le code de la santé publique, mais les dérives demeurent encore (...)

Nommer par anticipation, une personne de confiance susceptible de porter notre parole dans le cas où nous deviendrions incapables d’exprimer notre volonté au sein d’une situation médicale complexe (...)

La loi de modernisation du système de santé est parue au Journal officiel le 27 janvier 2016. La loi comporte des dispositions relatives aux droits des patients qui élargissent les conditions (...)

L’hôpital en Côte d’Ivoire est malade. La négligence des personnels de santé dans l’accomplissement de leur mission est de plus en plus dénoncée. Il est donc important d’attirer l’attention des uns et des (...)

La question de l’accompagnement des patients en fin de vie dans les hôpitaux ne concerne pas que les pays dits développés. La Côte d’Ivoire, nation en quête d’émergence doit s’approprier cette (...)

Depuis la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, complétée par la loi (...)

Perdre la vie dans un hôpital, cela peut arriver à tout moment. Mais lorsque la mort est causée par l’action ou plutôt l’inaction conjuguée du personnel hospitalier et des pouvoirs publics, il y a (...)

L’erreur médical, méconnue des ivoiriens il y a quelques années est entrain de devenir un véritable phénomène de société. Il est donc temps que les autorités se penchent sur la question afin de lui (...)

Toute personne a accès aux informations concernant sa santé détenues, à quelque titre que ce soit, par des professionnels et établissements de santé.