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11 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# droits des personnes


Les missions du Délégué à la Protection des Données (DPO).

Par Jonathan Pouget, Avocat.
Jonathan POUGET

Le rôle du Délégué à la Protection des Données (DPO) est au cœur des préoccupations liées à la conformité en matière de protection des données personnelles. En vertu du règlement général sur la protection (...)

17 octobre 2023

Le déroulement de la garde à vue.

Par Sarah Saldmann, Avocat.
Sarah SALDMANN

La garde à vue est une mesure privative de liberté qui est encadrée par des conditions strictement définies. Chaque personne placée en garde à vue bénéficie de droits. Il est donc important de les (...)

26 décembre 2021

L’effacement du fichier de Traitement des Antécédents Judiciaires.

Par Gauthier Lecocq, Avocat.
Gauthier LECOCQ

Le Traitement des Antécédents Judiciaires (TAJ) est un fichier de traitement des antécédents judiciaires, regroupant les deux anciens fichiers STIC et JUDEX. Le TAJ est un fichier central regroupant (...)

13 mai 2024

Contrôle douanier et droit de visite : nullité de l’audition libre mais contrainte.

Par Fares Aidel, Avocat.
Fares AIDEL

Les agents de l’administration des douanes ne disposent pas d’un pouvoir général d’audition de la personne contrôlée et ne peuvent, dans le cadre de leur droit de visite, retenir ou auditionner une (...)

23 avril 2020

Les innovations du RGPD.

Par Désiré Allechi, Juriste.
Désiré ALLECHI

Les innovations apportées par le RGPD se notent à plusieurs niveaux. Le présent article est élaboré en vue de mettre en évidence sinon de présenter les innovations apportées par le RGPD. Aussi, nous (...)

22 août 2018

Le RGPD : qu’est-ce qui change au-delà de cet acronyme ?

Par Patrick Lingibé, Avocat.
Patrick Lingibé

Entré en vigueur le vendredi 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données vise à concilier deux principes fondamentaux : la protection de la vie privée et la libre circulation de (...)

13 juin 2018

Changement de genre et état civil.

Par Alexis Devauchelle, Avocat.
Alexis Devauchelle

La question de l’identité des personnes LGBT est depuis de nombreuses années en totale mutation. La sphère juridique n’échappe évidemment pas à cette réflexion tandis qu’elle recueille de nombreuses (...)

30 novembre 2017

RGPD : formalisme du droit à la portabilité des données.

Par Yaël Cohen-Hadria, Avocate.
Yaël Cohen-Hadria

On parle beaucoup du droit à la portabilité des données depuis son introduction par le Règlement européen 2016/679 (RGPD) et la loi pour la République Numérique du 7 octobre 2016. Cet article pose un (...)

20 septembre 2017

Cellule de dégrisement et ivresse manifeste : quels sont mes droits ?

Par Léa Smila, Avocat.
Léa Smila

Gardé à vue et suspect libre bénéficient désormais de droits formalisés, mais qu’en est-il de la personne placée en cellule de dégrisement pour ivresse manifeste ? Peut-elle bénéficier des droits du gardé (...)

29 mai 2017

La manif et la garde à vue : la garde à vue injustifiée peut-elle être indemnisée ?

Par Cécile Ride, Avocat.
Cécile Ride

« La garde à vue est une mesure de contrainte décidée par un officier de police judiciaire, sous le contrôle de l’autorité judiciaire, par laquelle une personne à l’encontre de laquelle il existe une ou (...)

18 avril 2017

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