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# droits des personnes
Les missions du Délégué à la Protection des Données (DPO).
Par Jonathan Pouget, Avocat.Jonathan POUGET
Le rôle du Délégué à la Protection des Données (DPO) est au cœur des préoccupations liées à la conformité en matière de protection des données personnelles. En vertu du règlement général sur la protection (...)
17 octobre 2023
Le déroulement de la garde à vue.
Par Sarah Saldmann, Avocat.Sarah SALDMANN
La garde à vue est une mesure privative de liberté qui est encadrée par des conditions strictement définies. Chaque personne placée en garde à vue bénéficie de droits. Il est donc important de les (...)
26 décembre 2021
L’effacement du fichier de Traitement des Antécédents Judiciaires.
Par Gauthier Lecocq, Avocat.Gauthier LECOCQ
Le Traitement des Antécédents Judiciaires (TAJ) est un fichier de traitement des antécédents judiciaires, regroupant les deux anciens fichiers STIC et JUDEX. Le TAJ est un fichier central regroupant (...)
13 mai 2024
Contrôle douanier et droit de visite : nullité de l’audition libre mais contrainte.
Par Fares Aidel, Avocat.Fares AIDEL
Les agents de l’administration des douanes ne disposent pas d’un pouvoir général d’audition de la personne contrôlée et ne peuvent, dans le cadre de leur droit de visite, retenir ou auditionner une (...)
23 avril 2020
Les innovations du RGPD.
Par Désiré Allechi, Juriste.Désiré ALLECHI
Les innovations apportées par le RGPD se notent à plusieurs niveaux. Le présent article est élaboré en vue de mettre en évidence sinon de présenter les innovations apportées par le RGPD. Aussi, nous (...)
22 août 2018
Le RGPD : qu’est-ce qui change au-delà de cet acronyme ?
Par Patrick Lingibé, Avocat.Patrick Lingibé
Entré en vigueur le vendredi 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données vise à concilier deux principes fondamentaux : la protection de la vie privée et la libre circulation de (...)
13 juin 2018
Changement de genre et état civil.
Par Alexis Devauchelle, Avocat.Alexis Devauchelle
La question de l’identité des personnes LGBT est depuis de nombreuses années en totale mutation. La sphère juridique n’échappe évidemment pas à cette réflexion tandis qu’elle recueille de nombreuses (...)
30 novembre 2017
RGPD : formalisme du droit à la portabilité des données.
Par Yaël Cohen-Hadria, Avocate.Yaël Cohen-Hadria
On parle beaucoup du droit à la portabilité des données depuis son introduction par le Règlement européen 2016/679 (RGPD) et la loi pour la République Numérique du 7 octobre 2016. Cet article pose un (...)
20 septembre 2017
Cellule de dégrisement et ivresse manifeste : quels sont mes droits ?
Par Léa Smila, Avocat.Léa Smila
Gardé à vue et suspect libre bénéficient désormais de droits formalisés, mais qu’en est-il de la personne placée en cellule de dégrisement pour ivresse manifeste ? Peut-elle bénéficier des droits du gardé (...)
29 mai 2017
La manif et la garde à vue : la garde à vue injustifiée peut-elle être indemnisée ?
Par Cécile Ride, Avocat.Cécile Ride
« La garde à vue est une mesure de contrainte décidée par un officier de police judiciaire, sous le contrôle de l’autorité judiciaire, par laquelle une personne à l’encontre de laquelle il existe une ou (...)
18 avril 2017
Vidéosurveillance dans les lieux publics que fait le législateur ?
Par Gérard Haas, avocat13 mai 2011

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