Recherche par "tag" juridique :
Parmi les sujets juridiques très actifs en ce moment: - secret professionnel - intelligence artificielle - protection des données - charge probatoire - protection des données personnelles - gouvernance - rupture conventionnelle - traçabilité - obligation de sécurité de l'employeur - preuve numérique - réparation intégrale - intelligence artificielle générative - règlement européen sur l'intelligence artificielle (ai act) - supervision humaine - responsabilité civile - mise en demeure - qualification juridique - legaltech - bail commercial - perte de chance ...
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par "Tags juridiques" dans tous nos articles.
1 - Saisissez un début de mot et cliquez sur "Rechercher".
2 - Sélectionnez la proposition qui vous convient et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles":
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# droits des utilisateurs
Création de l’Appeals Centre Europe : le DSA va-t-il enfin offrir aux utilisateurs des plateformes une voie de recours efficace ?
Par Alexandre Bigot Joly, Avocat.Alexandre Bigot Joly
L’Irlande vient de certifier le premier centre de règlement extrajudiciaire des litiges conforme au Digital Services Act (DSA) européen. L’Appeals Centre Europe promet de redéfinir l’équilibre des (...)
11 octobre 2024
Le cadre juridique de la protection des données personnelles au Maroc.
Par Brahim Ouhdi, Avocat et Noriane Outaami, Juriste.Brahim Ouhdi
Depuis 2009, le Maroc s’est doté d’un arsenal juridique en matière de protection des données personnelles comparable à celui des pays européens (cf. le règlement général sur la protection des données (...)
30 août 2022
Affaire N26 : droits & devoirs des parties au sein d’une convention de compte.
Par Jocelyn Ziegler, Avocat.Jocelyn ZIEGLER
Séduisantes pour un nombre croissant de consommateurs, les néo-banques se développent en multipliant les services innovants aux conditions plus que concurrentielles, et via des interfaces à (...)
5 mars 2022
Vers la consécration de la neutralité du net.
Par Jonathan Elkaim, Avocat.Jonathan ELKAIM
Elle est très souvent rappelée, débattue ou encore contestée. Mais que revêt réellement la notion de « neutralité du net » ? CJUE, 15 septembre 2020 Telenor Magyarország Zrt c/ Nemzeti Média- és (...)
26 septembre 2020
Que change le nouveau règlement européen en matière de données personnelles ?
Par Céline Bondard et Paul-Henry Derreumaux, Avocat, et Yaël Cohen-Hadria, Conseil spécialisé sur la protection des données.Céline Bondard
Le compte à rebours est lancé : dans moins d’un an, le 24 mai 2018, entrera en vigueur le Règlement européen 2016/619 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données (...)
30 juin 2017
Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles : quels impacts ?
Par Grégory Mathé, Avocat.Grégory Mathé
Le règlement européen sur la protection des données personnelles publié le 4 mai dernier sera applicable en mai 2018. Les autorités de protection européennes se sont toutefois fixées pour objectif (...)
11 octobre 2016
Nouveautés de l'édition juridique:
Code annoté LexisNexis: textes à jour au 1er juillet 2026
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Familles extra ordinaires. Le droit à la parentalité pour tous.
Sélection Liberalis du week-end : en croisière entre Garonne, Gironde et Dordogne depuis Bordeaux.
[Parution] Le climat en procès. Les juges face aux actions climatiques.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] L’avocat de demain est-il déjà là ? Le regard du Village de la Justice. [Podcast] Procès Dati : que risque l’ancienne garde des Sceaux ? [Podcast] Suivre l’argent : dans les coulisses du Parquet national financier. [Podcast spécial jeunesse] Les Odyssées de France Inter célèbrent Robert Badinter et Simone Veil. 
