Lutter contre le harcèlement, c’est prévoir des règles qui permettent de le combattre en tous lieux et sous toutes ses formes.

Les violences intrafamiliales constituent les violences qui interviennent au sein de la famille et du foyer. En la matière, l’enquête pénale s’accompagne d’actes d’investigations destinés à comprendre (...)

« "La compo pénale" : une mesure inadaptée aussi bien abstraitement que concrètement à la victime d’une infraction pénale ».

Le viol est l’une des formes les plus graves de violence sexuelle. Il peut prendre différentes formes et avoir été commis notamment par contrainte ou surprise. Dans tous les cas, le plus grand (...)

Lorsqu’une infraction est dénoncée au ministère public, après une phase d’enquête, celui-ci décide de l’orientation pénale de l’affaire en vertu du principe de l’opportunité des (...)

A l’heure actuelle où une femme meurt tous les trois jours sous les coups de son mari, il est nécessaire d’avoir un vade-mecum répertoriant les possibilités d’actions, non seulement pour réparer, mais (...)

A l’heure actuelle où une femme meurt tous les trois jours sous les coups de son mari, il est nécessaire d’avoir un vade-mecum répertoriant les possibilités d’actions, non seulement pour réparer, mais (...)

Selon la psychiatre Marie-France Hirigoyen "la violence conjugale s’inscrit dans un processus au cours duquel le partenaire use d’abord de la pression insidieuse, de la menace et de l’insulte et (...)

Les parties civiles, victimes directes ou indirectes, sont le « parent pauvre » de la procédure pénale, naturellement centrée sur la personnalité de l’auteur, la problématique de son incarcération et le (...)

Le bilan de 2022 est là ! 105 enfants sont devenus orphelins en 2021, d’un ou des deux parents suite aux homicides au sein du couple. Les enfants sont les premiers concernés et impactés par les (...)

Désormais, selon l’âge et/ou les circonstances des relations sexuelles entre un majeur et un mineur, la nouvelle loi décide que le viol est automatiquement constitué, peu importe qu’il n’y ait pas eu (...)

Vincent Julé-Parade Avocat au Barreau de Paris
Cabinet JSL & Associés
https://www.vjp-avocat.com/fr/
Ancien vice-président de la Fondation Anne-Cellier en charge de la prévention des jeunes (1999 à 2004),
Ancien vice-président de l’Association Victimes & Citoyens (2004 à 2013).

La loi Kouchner de 2004 a fait figure à l’époque d’une avancée majeure dans l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux. En consacrant l’indemnisation des accidents médicaux non fautifs les plus (...)

Le présent article commente le décret du 31 mars 2021 sur la remise des certificats médicaux aux victimes de violences conjugales.

La Loi du 9 juillet 2010 constitue le premier acte d’une prise en compte par les pouvoirs publics de la question de la violence psychologique au sein du couple. Ainsi, celles et ceux qui sont (...)

Rédaction du Village de la Justice

Dans le cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes, le Conseil Départemental de l’accès aux Droits du Loir-et-Cher (CDAD 41) [1], en partenariat avec la Préfecture de Loir-et-Cher, le (...)

Dans la nuit du 24 au 25 avril 2020, en Seine-Saint-Denis, un individu de nationalité égyptienne, soupçonné de vol aggravé, est pris en chasse par les services de police. Il tentera de leur échapper (...)

Une personne s’estimant victime d’une infraction – vol, agression, escroquerie, par exemple – peut porter plainte auprès d’un commissariat ou d’une brigade de gendarmerie. Mais, les services de police (...)

Tous les ans, l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière publie un bilan de l’accidentalité des routes françaises. En 2020, derniers chiffres disponibles, pas moins de 2 780 (...)

L’idée paraît parfois s’ancrer, au sein de la profession, particulièrement chez les jeunes avocats fortement impliqués dans la défense pénale, qu’il n’y aurait d’Avocat avec un grand A qu’à la défense des (...)

Il n’est pas rare que le terme de « plainte » soit galvaudé, en étant abusivement attribué à la matière civile ou confondu avec des notions voisines (main courante, assignation…). Derrière ce mot, (...)