Cette étude examine l’évolution de la place de la victime en procédure pénale congolaise en mettant en évidence les pratiques de justice réparatrice. Ce processus connait désormais deux catégories de (...)

Ce que le droit permet – et ce que la comparaison avec le droit français révèle. En Israël, contrairement à ce que l’on pourrait penser, la protection des victimes de violences conjugales repose (...)

« Dureté excessive des débats », défense « particulièrement offensive reposant sur l’usage répété de propos manifestement inutiles à l’exercice des droits de la défense et destinés à heurter » et qui ont (...)

Les violences intrafamiliales constituent les violences qui interviennent au sein de la famille et du foyer. En la matière, l’enquête pénale s’accompagne d’actes d’investigations destinés à comprendre (...)

Rédaction du Village de la Justice

Dans le cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes, le Conseil Départemental de l’accès aux Droits du Loir-et-Cher (CDAD 41) [4], en partenariat avec la Préfecture de Loir-et-Cher, le (...)

Selon la psychiatre Marie-France Hirigoyen "la violence conjugale s’inscrit dans un processus au cours duquel le partenaire use d’abord de la pression insidieuse, de la menace et de l’insulte et (...)

Lutter contre le harcèlement, c’est prévoir des règles qui permettent de le combattre en tous lieux et sous toutes ses formes.

Les textes sont tout à fait explicites et sans ambiguïté : dès lors qu’une victime fait connaître sa volonté de déposer plainte, les officiers ou agents de police judiciaire doivent donc toujours (...)

A l’heure actuelle où une femme meurt tous les trois jours sous les coups de son mari, il est nécessaire d’avoir un vade-mecum répertoriant les possibilités d’actions, non seulement pour réparer, mais (...)

A l’heure actuelle où une femme meurt tous les trois jours sous les coups de son mari, il est nécessaire d’avoir un vade-mecum répertoriant les possibilités d’actions, non seulement pour réparer, mais (...)

Une personne s’estimant victime d’une infraction – vol, agression, escroquerie, par exemple – peut porter plainte auprès d’un commissariat ou d’une brigade de gendarmerie. Mais, les services de police (...)

Le présent article commente le décret du 31 mars 2021 sur la remise des certificats médicaux aux victimes de violences conjugales.

« "La compo pénale" : une mesure inadaptée aussi bien abstraitement que concrètement à la victime d’une infraction pénale ».

Le harcèlement sexuel au travail peut émaner d’un salarié à l’encontre d’un autre salarié, d’un employeur à l’encontre d’un salarié ou l’inverse. A titre d’exemple, citons le fait d’adresser des messages (...)

Lorsqu’une infraction est dénoncée au ministère public, après une phase d’enquête, celui-ci décide de l’orientation pénale de l’affaire en vertu du principe de l’opportunité des (...)

Le viol est l’une des formes les plus graves de violence sexuelle. Il peut prendre différentes formes et avoir été commis notamment par contrainte ou surprise. Dans tous les cas, le plus grand (...)

Contrairement aux craintes exprimées lors de l’introduction en droit français de ce type de « plaider-coupable », la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) garantit (...)

Les parties civiles, victimes directes ou indirectes, sont le « parent pauvre » de la procédure pénale, naturellement centrée sur la personnalité de l’auteur, la problématique de son incarcération et le (...)

Le bilan de 2022 est là ! 105 enfants sont devenus orphelins en 2021, d’un ou des deux parents suite aux homicides au sein du couple. Les enfants sont les premiers concernés et impactés par les (...)

Par un arrêt du 16 décembre 2021 (publié au Bulletin), la Cour de cassation a utilement affirmé que la recevabilité de l’action directe contre l’assureur du tiers responsable n’est pas conditionnée à la (...)