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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# droits du consommateur
Contrat de vente, protection du consommateur et droits de ce dernier à réparation, au remplacement, à la résolution et à la réduction de prix.
Par Laurent Thibault Montet, Docteur en Droit.Laurent Thibault MONTET
La protection du consommateur partie à un contrat de vente avec un vendeur professionnel constitue un enjeu socio-économique non négligeable tant sur le plan national que sur le plan européen. Il (...)
18 mars 2024
La résiliation de l’abonnement internet/téléphonie, quelques rappels.
Par Dimitri Seddiki-Défossé, Avocat.Dimitri Seddiki-Défossé
Pour le consommateur désireux de se délier du contrat le liant à son fournisseur d’accès à internet ou de téléphonie à l’issue de sa période d’engagement, le parcours est long (I) et les frais de (...)
10 septembre 2021
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
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