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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# droits du travail
La portée du consentement du salarié dans les mutations inter-entreprises selon la jurisprudence récente.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Dans une décision récente, la Cour de cassation a mis en lumière les obligations des employeurs concernant les mutations de salariés au sein de groupes d’entreprises. Le 4 septembre 2024, par l’arrêt (...)
16 septembre 2024
Salariés protégés, connaissez vos droits en 2020.
Par Judith Bouhana, Avocat.Judith Bouhana
Vous êtes 600.000 salariés protégés dénombrés en 2011 et 20.000 demandes d’autorisation de rupture de vos contrats ont été acceptées à hauteur des 3/4 pour les licenciements et de 95% pour les ruptures (...)
7 février 2020
Quelles protections et quels droits pour le fonctionnaire territorial malade ?
Par Jean-Yves Trennec, Avocat.JEAN-YVES TRENNEC
Le statut du fonctionnaire territorial le protège en cas de maladie. Il reste que les régimes de protection sont distincts en fonction de la nature de l’affection dont il est atteint. Connaître ces (...)
6 février 2019
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