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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# droits individuels
Décryptage de la curatelle et de son impact sur les droits individuels.
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
La curatelle est définie comme le régime applicable lorsque le majeur a besoin d’être assisté de manière continue dans les actes de la vie courante en raison de l’altération de ses facultés mentales ou (...)
23 mai 2024
Modification du fichier des personnes recherchées (FPR) : quelles incidences ?
Par Raphaël Hérimian Avakian, Juriste.Raphaël HÉRIMIAN AVAKIAN
Le présent travail vise à décrypter et analyser le décret en date du 23 octobre 2023, relatif à la modification du Fichier des Personnes Recherchées (FPR), ainsi que son articulation avec le texte (...)
23 novembre 2023
Soupçons de corruption et écoutes téléphoniques incidentes : quelle protection des droits individuels ?
Par Raphaël Hérimian Avakian, Juriste.Raphaël HÉRIMIAN AVAKIAN
« La corruption est comme une balle de neige qui grossit à mesure qu’elle descend la pente », Michel Weber. La citation éloquente de Michel Weber souligne la nature insidieuse de la corruption, une (...)
13 novembre 2023
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