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# dsp2


DSP2 : fondement d’un revirement jurisprudentiel en matière de responsabilité en cas de mauvaise exécution d’un virement bancaire ?

Par Alexandre Peron, Legal Counsel.
Alexandre PERON

La Directive sur les services de paiements, autrement appelée DSP2, a plongé la place bancaire dans un émoi sans précédent. Depuis le 13 janvier 2018, la majorité des dispositions de la directive sont (...)

23 février 2018

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