While discussions are raging over the simplification of the regulations presented by the Commission in its Omnibus package, businesses must not lose their direction and should independently (...)

Alors que les discussions font rage sur la simplification des normes présentées par la Commission dans son paquet omnibus, il convient pour les entreprises de ne pas perdre leur cap et de (...)

L’actualité est assez dense pour les CSE (Comité Social Economique) avec de nouvelles thématiques de consultation qui arrivent ou encore la nécessité de revoir sa politique d’Activités Sociales et (...)

La loi « climat et résilience » du 22 août 2021 a apporté plusieurs modifications dans le Code du travail pour accroître la prise en compte des enjeux écologiques par les entreprises, notamment en (...)

Le projet de directive [1] instituant l’obligation de vigilance des grandes entreprises européennes en matière de durabilité concrétise l’alourdissement des contraintes environnementales et le risque (...)

Les ESRS conduisent à mettre en place des mécanismes d’une grande complexité pour sauvegarder l’environnement (I) ce qui suscite des critiques de principe et de méthodologie (...)

Après environ deux années de négociation, le 24 octobre dernier, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE sont parvenus à un accord politique sur la réforme des règles européennes (...)

A l’instar de la loi Climat et Résilience de 2021, la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 entend utiliser le levier de la commande publique pour encourager le développement de l’industrie verte. Pour (...)

Rédaction du Village de la Justice.

La rédaction du Village de la Justice partage avec vous un épisode du podcast de "Demain N’attend Pas" et dont l’invitée est la juriste Marine Calmet. Cette dernière s’exprime sur le mouvement (...)

La directive CSRD accroît les obligations de publicité « Environnement, Social et Gouvernance » des entreprises et étend son champ d’application aux petites et moyennes structures, ce qui va (...)