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# durée de la vie commune


La Cour de cassation revient sur les éléments du calcul de la prestation compensatoire, par Anthony Bem, Avocat

Anthony Bem

Par deux arrêts rendus le 6 octobre 2010, la cour de cassation a précisé les éléments à prendre en compte dans le cadre de la fixation de la prestation compensatoire en matière de (...)

1er décembre 2011

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