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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# durée de travail
Durée de travail : la requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps complet.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Le contrat de travail à temps partiel, CDI ou CDD, doit obligatoirement être écrit et comporter des mentions obligatoires, notamment sur la répartition de la durée du travail. Les sanctions (...)
6 décembre 2021
Les durées maximales de travail applicables aux salariés agricoles.
Par Fanny Metra-Faucon, Avocat.Fanny METRA-FAUCON
Le droit du travail fixe, outre une durée légale de travail (35 heures par semaine, 151,67 heures par mois et 1 607 heures par an), qui permet de déterminer le seuil de déclenchement des heures (...)
24 décembre 2020
CDD : panorama de la jurisprudence en 2018.
Par Frédéric Chhum et Camille Bonhoure, Avocats.Frédéric CHHUM
Le présent article synthétise la jurisprudence de la Cour de cassation ou des juges du fond en matière de contrat à durée déterminée.
11 janvier 2019
Le contrôle de la durée de travail.
Par Xavier Berjot, AvocatXavier BERJOT
Le Code du travail impose à l’employeur de contrôler la durée de travail du salarié, ce qui implique l’établissement de documents de décompte. Les règles en la matière diffèrent selon l’horaire auquel le (...)
18 juin 2012
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