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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# durée des investigations

L’encadrement temporel de l’enquête préliminaire en fonction de l’infraction.

Par Alain Bollé, Avocat.
ALAIN BOLLE

La loi du 20 novembre 2023 encadre la durée de l’enquête préliminaire en instaurant un délai maximum de 5 ans pour les infractions de droit commun, la durée est identique pour les infractions de (...)

29 janvier 2024

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12/10 Sélection Liberalis du week-end : Les dentelles d’or des Ming au Musée Guimet.

12/10 Le recours à l’interprète peut être dématérialisé, avec le décret du 12 octobre 2024.

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11/10 Le Chèque-Vacances, une fiscalité attractive pour les professionnels du droit.

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11/10 [Point de vue] L’expertise psychologique privée : une preuve pour les avocats.

11/10 Le lot de jouissance en copropriété.

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Mesures de géolocalisation : la Cour de cassation rappelle les exigences de motivation pour le procureur et le JLD. 26

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08:18 Stage PPI en droit social Direction Juridique EDF SA

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08:17 Offre de stage « 1er semestre presse 2025 »

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10/10 Annonces extérieures & Pubs • Devenez éducateur PJJ avec PJJ Academy

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30/09 Emploi et carrière • Débouchés master droit européen

27/09 Emploi et carrière • Reprendre des études de droit

26/09 Emploi et carrière • Re : Trouver du travail dans le monde du droit, profil atypiq

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Source : formations-juridiques.com

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[Biographie illustrée] René Cassin, l’affirmation constante de la dignité humaine. Par Anne Demetz, Avocate.

Sélection Liberalis du week-end : la Tour aux figures de Dubuffet.

Régulièrement nous partageons ici avec vous quelques images du net...

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[Podcast] Crime au féminin.

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[Podcast] Le droit anglais, une exception dans l’Histoire ?

[Podcast] Portrait de professionnel du Droit : Myriam Rak Alembik, Directrice juridique experte de la "clearance".

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