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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# durée du contrat
Sécuriser une occupation immobilière par le biais d’un contrat de prêt à usage.
Par Elodie Tomasian, Juriste.Elodie TOMASIAN
Alternative au bail d’habitation ou à la constitution d’un droit d’usage et d’habitation, le prêt à usage peut être un outil pertinent lorsqu’il s’agit de sécuriser l’occupation d’un logement, par exemple (...)
6 octobre 2023
Référé suspension : urgence à suspendre un marché conclu de gré à gré pour des motifs techniques non justifiés !
Par Sébastien Palmier, Avocat.Sébastien PALMIER
CE 10 octobre 2018, CIREST, req.n°419406 Le Conseil d’Etat donne des indications intéressantes sur trois points : (I) sur les modalités d’appréciation de la condition d’urgence à suspendre l’exécution (...)
29 janvier 2019
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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