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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# durée légale du travail
Temps partiel : requalification à temps plein si un salarié travaille au-delà de 35 heures sur une semaine !
Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bousbacher, Juriste.Frédéric CHHUM
Par un arrêt du 15 septembre 2021 (19-19.563), la Cour de cassation s’est prononcée sur la requalification d’un contrat de travail à temps partiel, en contrat de travail à temps plein, dès lors que (...)
10 novembre 2021
Que reste-t-il (vraiment) des 35 heures ?
Par Pierre Robillard, AvocatPierre ROBILLARD
Il aura suffit d’une expression imagée d’un responsable socialiste au début du mois de janvier 2011 pour agiter le microcosme politique et générer un débat de société au sujet de la durée légale du (...)
17 janvier 2011
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