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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# dysfonctionnement
Point de vue au sujet de la décision de suspension du Conseil Régional Guelmim Oued Noun (Maroc).
Par Ahmed Benamier, Chercheur en Droit.Ahmed BENAMIER
Dans le cadre du contrôle administratif exercé par le ministère de l’Intérieur sur les collectivités territoriales au Maroc, il a été décidé de suspendre le conseil régional Guelmim Oued Noun pour cause de (...)
12 juin 2018
Document Unique - Dysfonctionnement d’un service de santé au travail.
Par Francois Danger, Consultant.François DANGER
Dommages et intérêts pour l’adhérent à un service inter-entreprises de santé au travail.
21 janvier 2014
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