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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# dysfonctionnement administratif
Juin 2025 : La France ne sait plus délivrer d’apostilles.
Par Patrick van Straaten.Patrick van Straaten
Centre Régionaux saturés, rejet par les destinataires étrangers, ... Une situation aux lourdes conséquences.
19 juin 2025
[Tribune] L’État saboteur : quand l’ANEF et Monsieur Retailleau organisent l’impossibilité.
Par Benjamin Brame, Avocat.Benjamin Brame
Ils prétendent rationaliser, ils organisent l’absurde. Ils parlent de simplification, ils installent l’impossibilité. Depuis mon cabinet, je ne compte plus les visages hagards d’étrangers en (...)
28 mai 2025
ONIAM et CCI : un processus dévoyé pour la Cour des comptes.
Par Noëlle Tertrain, Avocat.Noëlle TERTRAIN
La Cour des comptes vient de rendre son rapport. Il égratigne sérieusement la mise en œuvre du dispositif d’indemnisation des accidents médicaux au cœur duquel figure l’acteur incontournable qu’est (...)
14 février 2017
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