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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# dysfonctionnement judiciaire
Délais excessifs des procédures prud’homales : un déni de justice indemnisable.
Par Haïba Ouaissi, Avocat.Haiba OUAISSI
3 ans, 4 ans, voire 5 ans ou plus… telles sont les longueurs des procédures usuelles auxquelles le justiciable doit faire face avant de voir une procédure judiciaire prendre fin en première (...)
5 mai 2025
La mise en œuvre du droit de visite en lieu neutre.
Par Joanne Elia, Avocate.Joanne Elia
Dans le cadre d’une séparation, le juge peut décider qu’un parent exercera le droit de visite sur son enfant dans un espace neutre. Ces espaces neutres sont aussi appelés des espaces de rencontre. (...)
30 mars 2023
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