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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# dysfonctionnements
L’exercice du pouvoir de contrôle sur les EHPAD.
Par David Taron, Avocat.David TARON
L’actualité a mis en lumière les problématiques liées à la prise en charge institutionnelle des personnes âgées dépendantes. De la qualité des soins prodigués aux coûts de fonctionnement des EHPAD, les (...)
2 février 2023
Les juges ou l’Armée des ombres.
Par Vincent Ricouleau, Professeur de Droit.Vincent Ricouleau
La tribune signée par plus de 7 000 magistrats et greffiers, qualifiée de lame de fond par François Molins lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation semble plutôt pour notre (...)
11 janvier 2022
La disparition du RSI, chronique d’une mort annoncée.
Par Perrine Athon-Perez, Avocat.Perrine ATHON-PEREZ
Le 5 septembre 2017, le Premier ministre Édouard Philippe a présenté le « programme gouvernemental pour les travailleurs indépendants ». La disparition du Régime Social des Indépendants (RSI), en est (...)
13 septembre 2017
La suppression du RSI, quel impact ?
Par Johan Zenou, Avocat.Johan ZENOU
Cela fait désormais plusieurs mois que la nouvelle est tombée : le RSI va être supprimé. Un point sur le RSI, son rôle, l’impact de sa suppression.
4 septembre 2017
CIPAV : les dysfonctionnements de la Caisse et les moyens d’action des adhérents.
Par Perrine Athon-Perrez, Avocat.Perrine ATHON-PEREZ
Les actes de dénonciation des dysfonctionnements de la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) sont loin d’être isolés. A l’instar d’autres organismes de sécurité (...)
20 mai 2016
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