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# écocide
[Réflexion] L’écocide, une qualification juridique fort délicate.
Par Jean-Marc Hourse, Avocat.La notion d’écocide a fait l’objet d’un débat fructueux avant d’être recadrée. La formule actuelle est donc d’un intérêt limité pour les praticiens.
5 juillet 2024
Loi du 24 décembre 2020 et délit d’écocide : une occasion manquée ?
Alexandra GallonLa justice environnementale est désormais au coeur des préoccupations, les récentes discussions autour de l’écocide le montrent. Ce dernier a néanmoins été mis de côté par la loi n°2020-1672 du 24 (...)
5 mars 2021
[Tribune] Écocide, délit d’écocide et de mise en danger de l’environnement : comment mieux prévenir et sanctionner ?
Pour faire face à la criminalité environnementale loin d’être en berne dans l’hexagone, les propositions se suivent sans se ressembler. Alors que la convention citoyenne a proposé la création d’un « (...)
4 janvier 2021
[Interview] Le "délit d’écocide" : nouvel outil juridique de défense de l’environnement ?
En novembre 2020, la ministre de la Transition écologique et le garde des Sceaux ont annoncé conjointement la création d’un nouvel outil juridique pour sanctionner les atteintes graves à (...)
4 février 2021
La nécessité de la reconnaissance de l’écocide comme crime contre l’environnement.
ADONI NYAMUKEL’écocide est défini comme un acte de destruction ou d’endommagement important d’un écosystème consistant à l’exploitation excessive de celui-ci. Il est considéré comme le crime le plus grave en matière (...)
28 octobre 2016
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