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Parmi les sujets juridiques très actifs en ce moment: - intelligence artificielle - secret professionnel - charge probatoire - protection des données - protection des données personnelles - gouvernance - traçabilité - obligation de sécurité de l'employeur - rupture conventionnelle - preuve numérique - responsabilité civile - bail commercial - supervision humaine - réparation intégrale - intelligence artificielle générative - règlement européen sur l'intelligence artificielle (ai act) - facturation électronique - clause abusive - mise en demeure - perte de chance ...
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# effacement
Le casier judiciaire : contenu et effacement.
Par Didier Reins, Avocat.Didier REINS
Le casier judiciaire est un document qui recense toutes les condamnations pénales dont vous avez fait l’objet. Celui-ci est réglementé aux articles 768 à 781 du Code de procédure pénale. Il est (...)
25 août 2020
FNAEG et possibilites de se faire désinscrire.
Par Sabine Haddad, AvocatSabine Maître HADDAD
Créé en 1998 au départ pour centraliser les empreintes génétiques des délinquants sexuels et étendu en 2001 et 2003 à divers crimes et délits définis en l’article 706-55 du Code pénal, le Fichier National (...)
8 décembre 2011
Nouveautés de l'édition juridique:
Code annoté LexisNexis: textes à jour au 1er juillet 2026
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Familles extra ordinaires. Le droit à la parentalité pour tous.
Sélection Liberalis du week-end : en croisière entre Garonne, Gironde et Dordogne depuis Bordeaux.
[Parution] Le climat en procès. Les juges face aux actions climatiques.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] L’avocat de demain est-il déjà là ? Le regard du Village de la Justice. [Podcast] Procès Dati : que risque l’ancienne garde des Sceaux ? [Podcast] Suivre l’argent : dans les coulisses du Parquet national financier. [Podcast spécial jeunesse] Les Odyssées de France Inter célèbrent Robert Badinter et Simone Veil. 
