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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# effet relatif des contrats
Responsabilité quasi-délictuelle d’un tiers participant à une même opération de travaux.
Par Simon Dubois, Avocat, Valentin Lamy, Docteur en droit et Niels Bernardini, Avocat.Niels Bernardini
Si, au plan des principes, cette décision n’a pas la portée qu’on pourrait être tenté de lui prêter à la suite d’une lecture rapide (il faut bien noter qu’elle a été rendue par les 7ème et 2ème chambres (...)
31 mars 2022
La Cour de cassation ouvre une brèche dans le régime légal de l’assurance décennale.
Par Sarah Huot, Avocat.Sarah HUOT
Dans un arrêt récent du 4 avril 2019, la Cour de cassation a jugé que la clause contractuelle, contenue dans un contrat d’assurance liant l’entreprise avec sa compagnie d’assurance, selon laquelle la (...)
19 septembre 2019
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