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# égalité des agents
Le Conseil d’Etat apporte de nouvelles précisions en matière de transfert d’agent vers un EPCI durant un congé maladie.
Par Antoine Louche, Avocat.Antoine LOUCHE
Un agent en congé maladie à la suite d’un accident de service peut être transféré auprès d’un EPCI et être radié des cadres au sein de sa collectivité d’origine durant son congé. A compter de la date (...)
20 octobre 2014
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